Conseil Municipal du vendredi 7 avril 2023

Mairie de SAINT-FELIX Département de l’Oise Arrondissement de Clermont Canton de Mouy Communauté de communes Thelloise Téléphone : 03.44.22.25.70

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures ( réunion reportée du 3 au 7 avril )
Absents : Mmes Combes, Courrance, Mrs Boulie, Leroy, Lebègue, Fournier.
Secrétaire de séance : Mr De Carvalho.

• 1 Vote des taux

La base du foncier, étant révisé, l’Etat l’augmente cette année de 7,1 %. Vu la conjoncture actuelle, le Conseil décide de diminuer ces taux, afin que vous ne subissiez aucune augmentation :

anciens taux TFB 59.01 et TFNB 72.19 %.
nouveaux taux TFB 55 % et TFNB 67.30 %.

• 2 Comptes administratif et de gestion 2022

Le CM vote à l’unanimité les comptes de gestion et administratif.

♦ Fonctionnement :

♦ Investissement :

Résultat de clôture : + 340 452,99 €

Besoin de financement des RAR : 62 245.99 €

3 Budget 2023

Le CM vote à l’unanimité le budget 2023 : 6 pour, 3 abstentions

♦ Fonctionnement :

 ♦ Investissement :

Un prêt de 650 000 € sur 3 ou 4 ans sera contracté pour faire face aux dépenses, en attendant les subventions et le retour de la TVA. ( les travaux sont financés à 80 % + 17 % de la TVA 2 ans après )

• 4 Bon collège

Venir en mairie aux heures de permanence, il était de 60 € , le CCAS l’augmente à 70 €

• 5 Architecte

Le conseil vote à l’unanimité le choix de l’ADTO : SARL KALEADOSCOPE.

• 6 Stationnement

Le conseil vote à l’unanimité, l’interdiction pour les caravanes de stationner sur le territoire public de la commune.

• 7 Thelloise

Le conseil approuve l’extension des compétences de la Thelloise pour la passation et l’exécution des marchés publics. 1 abstention.

• 8 Divers

  • 9 Lotissement

Un nouveau permis d’aménager a été déposé pour la construction du lotissement au chemin de fortage.

• • 10 Dates à retenir

1. Dimanche 30 avril au Moulin : 18h danses folkloriques — 20h feu de joie — 21h concert (5€)
2. Mardi 9 mai: bus emploi, parking de la mairie, 9H45-12H30.
3. Dimanche 21 mai: brocante des chasseurs aux étangs communaux, plus d’infos ICI.
4. Samedi 24 juin: le midi, repas champêtre offert aux habitants, aux étangs communaux.
5. Samedi 24 juin au soir: fête de la Saint-Jean organisée par les pêcheurs de Saint-Félix, plus d’infos ICI.
6. Le vendredi à partir de 18H30, vente de Pokes froid ou chaud, parking du café, plus d’infos ICI

• RAPPEL: utilisation des engins bruyants

  • Du lundi au vendredi: 8H00 -12H00 et 13H30 -19H00
    Le samedi de 9H00 -12H00 et de 15H00 -19H00
    Le dimanche de 10H00 -12H00.

Le Maire

Patrick VONTHRON