 | Mairie de SAINT-FELIX |
| Conseil Municipal du 7 avril 2023 à 19h |
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures ( réunion reportée du 3 au 7 avril )
Absents : Mmes Combes, Courrance, Mrs Boulie, Leroy, Lebègue, Fournier.
Secrétaire de séance : Mr De Carvalho.
1 Vote des taux
La base du foncier, étant révisé, l’Etat l’augmente cette année de 7,1 %. Vu la conjoncture actuelle, le Conseil décide de diminuer ces taux, afin que vous ne subissiez aucune augmentation :
anciens taux TFB 59.01 et TFNB 72.19 %.
nouveaux taux TFB 55 % et TFNB 67.30 %.
2 Comptes administratif et de gestion 2022
Le CM vote à l’unanimité les comptes de gestion et administratif.
♦ Fonctionnement :
| Résultats reportés | 186 544,77€ |
| RECETTES | 498 639,67 € |
| DEPENSES | 422 972,82 € |
| EXCEDENT | 262 211,62 € |
♦ Investissement :
| Résultats reportés | 144 952,23 € |
| RECETTES | 48 861,77 € |
| DEPENSES | 115 572,63 € |
| EXCEDENT | 78 241,37 € |
Résultat de clôture : + 340 452,99 €
Besoin de financement des RAR : 62 245.99 €
3 Budget 2023
Le CM vote à l’unanimité le budget 2023 : 6 pour, 3 abstentions
♦ Fonctionnement :
| Résultats reportés | 262 211,63 € |
| RECETTES | 462 957,21 € |
| DEPENSES | 725 168,83 € |
| Virement Section Investissement | 223 444,93 € |
♦ Investissement :
| Résultats reportés | 78 241,37 € |
| RECETTES | 921 478,21 € |
| DEPENSES | 999 719,58 € |
| Virement Section Fonctionnement | 223 444,93 € |
Un prêt de 650 000 € sur 3 ou 4 ans sera contracté pour faire face aux dépenses, en attendant les subventions et le retour de la TVA. ( les travaux sont financés à 80 % + 17 % de la TVA 2 ans après )
4 Bon collège
Venir en mairie aux heures de permanence, il était de 60 € , le CCAS l’augmente à 70 €
5 Architecte
Le conseil vote à l’unanimité le choix de l’ADTO : SARL KALEADOSCOPE.
6 Stationnement
Le conseil vote à l’unanimité, l’interdiction pour les caravanes de stationner sur le territoire public de la commune.
7 Thelloise
Le conseil approuve l’extension des compétences de la Thelloise pour la passation et l’exécution des marchés publics. 1 abstention.
8 Divers
9 Lotissement
Un nouveau permis d’aménager a été déposé pour la construction du lotissement au chemin de fortage.
10 Dates à retenir
- Dimanche 30 avril au Moulin : 18h danses folkloriques — 20h feu de joie — 21h concert (5€)
- Mardi 9 mai: bus emploi, parking de la mairie, 9H45-12H30.
- Dimanche 21 mai: brocante des chasseurs aux étangs communaux, plus d’infos ICI.
- Samedi 24 juin: le midi, repas champêtre offert aux habitants, aux étangs communaux.
- Samedi 24 juin au soir: fête de la Saint-Jean organisée par les pêcheurs de Saint-Félix, plus d’infos ICI.
- Le vendredi à partir de 18H30, vente de Pokes froid ou chaud, parking du café, plus d’infos ICI
RAPPEL: utilisation des engins bruyants
- Du lundi au vendredi: 8H00 -12H00 et 13H30 -19H00
Le samedi de 9H00 -12H00 et de 15H00 -19H00
Le dimanche de 10H00 -12H00.
- Du lundi au vendredi: 8H00 -12H00 et 13H30 -19H00
Le Maire
Patrick VONTHRON
