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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
Absents excusés Marie Courrance (pouvoir à Patrick Vonthron), Pierre Leroy, Magaly Combes,
Richard Boulie, Chantal Letombe
Secrétaire de séance Daniel Lebègue
• Contrat hydrants
Le contrat pour l’entretien des hydrants (bornes incendie) se termine en mars 2024.
Bien que ce contrat ne soit pas définitif, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour un
contrôle tous les 2 ans comme la loi l’autorise. Une économie de 1040€ sera réalisée tous les 2 ans.
• Arrêté habitat Thelloise
La Thelloise propose un programme Local de l’habitat. Ne voyant pas trop l’impact pour la commune, 8 voix pour un avis défavorable, 2 voix sous réserve.
• Prêt du Crédit Agricole
Afin de financer les travaux de réhabilitation thermique et d’accessibilité de la mairie, le CM se prononce à l’unanimité pour contracter deux prêts
• 1 prêt de 325 000€ sur 5 ans au taux de 3.78% à échéance annuelle
• 1 prêt à court terme de 325 000€ sur 24 mois au taux de 4.87% à échéance trimestrielle.
Ce dernier prêt sera utilisé si nécessaire. En effet, nous devons financer les travaux complètement. Les subventions ne seront versées qu’à la fin des travaux. Nous devons aussi payer la TVA qui nous est remboursé partiellement environ 1 an après.
• Dissolution du SMIOCE (Syndicat Mixte Intercommunal de l’Oise des Classes d’Environnement)
Ce syndicat regroupe environ 40 communes.
Le CM se prononce à l’unanimité pour la dissolution et avec réserve pour la clé de répartition des restes à charge, celle-ci doit être déterminée par l’ensemble des communes.
• Divers
Plan communal de Sauvegarde
Afin de mettre à jour le plan communal de sauvegarde un groupe de pilotage est créé: Daniel Lebègue, Josiane Fortin, Elodie Lemaire, Michel Rouillé, Patrick Vonthron.
Ce document se propose d’étudier des organisations permettant de faire face à des risques auxquels la commune est exposée (inondations, canicules…)
Vols au cimetière
Il est signalé des vols ayant eu lieu dans notre cimetière, mais aussi dans ceux des communes voisines.
Inscription liste électorale
Les élections européennes auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Date limite d’inscription 1er mai 2024 sur internet ici, 3 mai 2024 pour les dossiers papier déposés en mairie (attention ! dernière permanence le jeudi 2 mai…)
Travaux église
Les devis ont été envoyés à l’assurance Nous attendons le passage de l’expert.
Concours d’illumination
Les prix seront remis lors des vœux du Maire. Il y a eu 5 nouveaux concurrents lors de ce concours.
Utilisation des engins motorisés (Tronçonneuse, tondeuses )
Selon l’arrêté préfectoral, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants
• du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Vigipirate
Il est rappelé l’interdiction de s’arrêter en voiture aux abords de l’école, devant le portail d’entrée
et celui donnant sur la cour
Vœux du Maire
Les habitants de Saint Félix sont invités aux vœux du Maire le Samedi 27 janvier à 11 heures à la salle des associations.
