Réseau assainissement – Chiens errants

MAIRIE DE SAINT FÉLIX

60370

RAPPEL :

Recommandation et prescription :

Il est INTERDIT de déverser toute matière solide (serviettes hygiénique, lingettes …), liquide (eau des toits, des cours, infiltration de sous-sols, drainage) ou gazeuse susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé publique ou de nuire au fonctionnement normal du système d’exploitation des eaux usées.

Les frais de débouchage éventuels et les réparations rendues nécessaires par suite de négligence ou de maladresse seront à la charge de l’usager. 

CHIENS ERRANTS :

Le propriétaire du chien doit tenir son animal en laisse sur la voie publique, à l’intérieur de l’agglomération. Tout chien errant trouvé sur la voie publique sera conduit sans délai à la fourrière. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2011               

ABOIEMENTS INTEMPESTIFS : Les possesseurs et propriétaires de chiens sont tenus de prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage y compris par l’usage de dispositif dissuadant les aboiements intempestifs. ARRÊTE DU 30 MAI 2008

  • TERRAINS PRIVES

Tout terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitations ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations doit être entretenu par son propriétaire.

  • PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES VOIES PUBLIQUES :

Les propriétaires sont tenus d’élaguer les arbres susceptibles d’entraver la circulation et pouvant mettre en cause la sécurité des usagers.

  • STATIONNEMENT :

Le stationnement des véhicules ne doit en aucun cas gêner la visibilité des usagers.

Le stationnement sur les trottoirs n’est que toléré et ne doit pas gêner le passage des piétons et des personnes handicapées.

Le Maire,

Patrick Vonthron