Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020

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Mairie de SAINT-FELIX

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Mouy

Communauté de communes Thelloise

Téléphone : 09.66.81.51.84

Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020 à 19 heures

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents : Magaly Combes, Chantal Letombe

Secrétaire de séance : Daniel LEBEGUE, Marie COURRANCE

Ordre du jour

  • Vote des trois taxes

Le CM conserve à l’unanimité le même taux pour les 3 taxes (Taxes Foncières, Taxes Bâties et Taxes non Bâties) sachant que la Taxe d’Habitation n’est pas comptabilisée au budget car nous ignorons à l’heure actuelle, le montant qui nous sera alloué en compensation….

2019

2020

 

Base

Taux

Base

Taux

Produit

Taxe Habitation

521 400

13.72%

541 200

13.72%

74 252 €

Foncier Bâti

372 100

37.47%

384 600

37.47%

144 109 €

Foncier Non Bâti

22 200

72.10%

22 500

72.1%

16 222 €

  • Indemnités des élus

Le CM accorde au maire et aux 3 adjoints une augmentation de 30% de leurs indemnités (nouveau barème en vigueur au 01/01/2020) par 11 voix pour et 2 abstentions.

Monsieur le Maire participera sur ses indemnités (2/3 environ de l’augmentation accordée, soit environ 200€/mois) à des achats de petites fournitures, timbrage, recommandés, achats sur internet… Cela, en remplacement de la carte bancaire dont le montant des frais est passé à 360 € par an…

  • Vote du budget 2020

Monsieur le Maire propose le budget 2020 suivant :

Fonctionnement : 476 876.22 €

Investissement : 372 485.88€

Les grandes dépenses d’investissement correspondent

  • Aux travaux de réfection des trottoirs déjà réalisés
  • Au remplacement des portes de l’école
  • À l’installation des alarmes école et mairie
  • À la réparation du paratonnerre de l’église et du moteur des cloches
  • À la rénovation de l’éclairage de Fay sous-bois

Une question a été soulevée : A quelles fréquences ou à quelles dates les subventions des associations sont-elles réévaluées ?

Monsieur le Maire propose de refaire le point sur le budget suivant. Ces subventions seront alors réajustées : certaines pourraient disparaître et des nouvelles, être accordées.

Monsieur ROUILLÉ fait la remarque suivante : « il n’y a pas de fréquence, ni d’obligation, les associations peuvent organiser des activités pour augmenter leur budget. Les travaux à venir sont la priorité. »

Le CM valide ce budget à l’unanimité.

  • Commission CCAS

Les 3 personnes cooptées manquantes sont Mmes Gislaine Dumontier, Nathalie Fournier et Pascale Populaire.

1 abstention

  • VEOLlA

Le rapport d’activité 2019 de Veolia concernant l’eau distribuée est validé par le CM.

Il est rappelé que pour la fin de l’année, un décarbonateur sera installé sur le réseau de distribution d’eau.

Il est donc inutile d’installer un système individuel d’adoucissant d’eau d’ici la fin de l’année.

Pour les personnes en possédant un, il sera nécessaire de le démonter, sinon l’eau ne sera plus potable.

  • Vente de parcelle

Une parcelle de 237 m 2 sera cédée à M. et Mme Desauty pour 2 370 €. Les frais de notaire et le bornage seront à la charge des acheteurs.

Divers

  • Horaire des permanences Mairie

Durant les congés d’été (juillet/août), les permanences ne seront assurées que le jeudi de 16h à 18h30.

  • Permanences inscription cantine/périscolaire

Lundi 24 août et mardi 25 août 2020 de 14h à 16h.

  • Bons collège

Ils sont disponibles à la mairie aux horaires de permanence, pour les enfants fréquentant le collège à la prochaine rentrée. (Pour les écoles privées ou autre que collège de Mouy, se munir d’un certificat de scolarité).

  • Horaire des tondeuses et autres engins bruyants

Rappel : En semaine de 9h à 12h et de 14h à 19h Les dimanche et jours fériés de 10h à 12h Les moteurs doivent être équipés d’antiparasites.

  • Moulin

Des travaux de continuité écologique (« canal » autour du Moulin) ont été réalisés par le SIVT. Photos ICI

  • Terrain de pétanque

A remettre en état.

  • Cimetière

Piliers à consolider. Chapelle : prévenir la famille, des plaques sont tombées.

  • Remerciements

Le CM adresse ses remerciements à Madame Christiane DAUMAIN qui, depuis des années, assure l’entretien hebdomadaire de l’église à titre bénévole.

Le Maire,

Patrick VONTHRON