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Mairie de Saint Félix10 rue de Fay sous Bois
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Conseil Municipal du 7 avril 2023 à 19h
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures ( réunion reportée du 3 au 7 avril )
Absents : Mmes Combes, Courrance, Mrs Boulie, Leroy, Lebègue, Fournier.
Secrétaire de séance : Mr De Carvalho.
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Vote des taux
La base du foncier, étant révisé, l’Etat l’augmente cette année de 7,1 %. Vu la conjoncture actuelle, le Conseil décide de diminuer ces taux, afin que vous ne subissiez aucune augmentation :
anciens taux TFB 59.01 et TFNB 72.19 %.
nouveaux taux TFB 55 % et TFNB 67.30 %.
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Comptes administratif et de gestion 2022
Le CM vote à l’unanimité les comptes de gestion et compte administratif.
Fonctionnement :
Résultats reportés: 186 544.77 €
RECETTES:: 498 639.67 €
DEPENSES: 422 972;82 €
EXCEDENT: 262 211.62 €
Résultats reportés: 144 952.23 €
RECETTES: 48 861.77 €
DEPENSES: 115 572.63 €
EXCEDENT: 78 241.37 €
Résultat de clôture : + 340 452.99 € €
Besoin de financement des RAR: 62 245.99 €
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Budget 2023
Le CM vote le budget 2023 : 6 pour, 3 abstentions
Fonctionnement :
Résultats reportés: 262 211.63 €
RECETTES: 462 957.21 €
DEPENSES: 725 168.83 €
Virement Section Investissement: 223 444.93 €
Investissement :
Résultats reportés: 78 241.37 €
RECETTES: 921 478.21 €
DEPENSES: 999 719;58 €
Virement Section Fonctionnement: 223 444.93 €.
Un prêt de 650 000 € sur 3 ou 4 ans sera contracté pour faire face aux dépenses, en attendant les subventions et le retour de la TVA. ( les travaux sont financés à 80 % + 17 % de la TVA 2 ans après )
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Bon collège
Venir en mairie aux heures de permanence, il était de 60 €, le CCAS l’augmente à 70 €.
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Architecte
Le conseil vote à l’unanimité le choix de l’ADTO : SARL KALEADOSCOPE.
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Stationnement
Le conseil vote à l’unanimité, l’interdiction pour les caravanes de stationner sur le territoire public de la commune.
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Thelloise
Le conseil approuve l’extension des compétences de la Thelloise pour la passation et l’exécution des marchés publics. 1 abstention.
Divers
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Lotissement
Un nouveau permis d’aménager a été déposé pour la construction du lotissement au chemin de fortage.
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Dates à retenir
