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Conseil Municipal du 14 Mai 2024 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés :  Josiane Fortin (pouvoir à Edith Legay), Magaly Combes, Chantal Letombe, Pierre Leroy, Marie Courrance

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue

1         Information saisine chambre des comptes régionales

En l’absence d’équilibre réel du budget, la préfecture saisit la Commission Régionale des Comptes (CRC). Cette procédure démarre le 11/4/24. Pendant  cette procédure Le CM ne peut plus délibérer des points de budget.

2         Rapport chambre régionale des comptes

L’audit a eu lieu le 22/4/24 en présence de Philippe Soba et Sabrina Degardin.

Le rapport avec préconisations nous a été adressé le 30/4/24.Il est disponible en mairie. Les conclusions de ce rapport sont lus aux membres du CM.

Nous devons soumettre le nouveau budget dans les 30 jours et le transmettre dans les 8 jours:

La CRC lèvera alors la saisine.

3         Vote des taux des taxes

Les taxes sont votées à l’unanimité.

Taxes foncières sur bâti : 55.04

Taxes foncières sur non bâti : 67.24%

Taxes d’habitations : 12.79%

4         Décision modificative

Le CM vote à l’unanimié

“Pour faire plus simple, nous avons inscrit un 1er emprunt au budget, qui commençait en 2024 et un 2e qu’on avait la possibilité d’ouvrir début 2025: ce 2e emprunt ne devait être inscrit qu’en 2025, la préfecture jugeant qu’on n’était pas alors en équilibre réel par rapport au remboursement  en capital des emprunts par les ressources propres.”

Résultats reportés                            248 995.04€                     83 700.83€

Recettes                                             799 306.40€                1 483 195.42€

Dépenses                                            799 306.40€                1 483 195.42€

Virement section investissement    175 903.42€                    175 903.42€ reçu du fonctionnement

Le budget 2024 est approuvé à l’unanimité

5  Contrat de maintenance vidéoprotection

Le CM autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour 1 an.

Une étude serait souhaitable afin de mettre d’autres entreprises en concurrence.

6 Offres de marché public pour travaux mairie

L’ADTO et l’architecte ont présenté en Mairie les différentes entreprises qui pourraient être retenues.

Un résumé de cette présentation est proposé au CM. Pour le moment le 1er lot (algeco) n’a pas eu de réponse. Quand tous les lots pourront être attribués, le CM devra se prononcer sur les entreprises retenues.

7 Tableau de tenue du bureau de vote élections européennes

Ces élections auront lieu le Dimanche 9 juin de 8h à 18h à la salle des associations.

Président du bureau : Patrick Vonthron

8h00/10h30	Richard Boulie David Fournier Guy Desauty
10h30/13h	Daniel Lebègue Jérémy Corbeau Kelly Andrieux
13h/15h30	Patrick Vonthron Marie Courrance Nathalie Fournier
15h30/18h	Josiane Fortin Michel Rouillé Joël Hardy

8 Election 4ème adjoint

Une proposition de répartir les indemnités des 3 adjoints et de M le Maire afin de financer le 4eme poste est rejetée.

Un conseiller et une conseillère interrogent le CM au sujet de la nécessité d’élire un 4eme adjoint.

Candidat : Michel Rouillé       Secrétaire du scrutin : Richard Boulie

Assesseurs : Daniel Lebegue et Philippe Soba

Votants : 8   Vote pour : 7     Blanc:1

Divers

Bons collège

Le bon collège de 70€ attribué par le CCAS sera distribué à partir de la semaine prochaine aux heures de permanence mairie. Pour les enfants non scolarisés à Mouy, un certificat de scolarité est demandé.

Association MEEPLES CONNECT

Cette association propose de se réunir pour pratiquer des jeux de société avec les enfants.

La salle des associations sera ainsi utilisée les derniers Dimanches de chaque mois ainsi que 4 mercredis dans l’année. Un questionnaire est distribué en même temps que ce compte rendu.

Paradigme: journée du 8/6 au Moulin de St Félix pour découvrir l’association initiation aux métiers du livre. Contacter  paradigme.culture@gmail.com pour s’inscrire. 10H00-18H00, adultes, enfants.

Le repas champêtre est annulé pour des problèmes d’organisation, par contre, la soirée feux de la Saint-Jean, le samedi 29 juin, est maintenue.

Le maire

Patrick VONTHRON