Accueil périscolaire

ACCUEIL  PERISCOLAIRE

• Le règlement de fonctionnement 2024/ 2025

L’accueil périscolaire de la commune de Saint-Félix est un service à caractère social, il a pour but d’accueillir les enfants scolarisés dans la commune, en dehors des horaires scolaires.

Il s’agit d’un accueil périscolaire et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

ARTICLE 1 : REGLES GENERALES 

• Il est institué un accueil périscolaire à l’école de Saint-Félix au n°168 de la rue de Fay sous-bois.

• Cet accueil est géré par la commune, le local et les équipements sont la propriété communale.

• L’encadrement est assuré par deux employées communales qualifiées.

ARTICLE 2 : ADMISSION 

• Ce service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école de Saint-Félix.

  • L’agrément de l’accueil périscolaire est de 24 enfants maximum depuis la rentrée

  • (10 enfants de moins de 6 ans et 14 enfants plus de 6 ans)

• La priorité sera donnée aux enfants résidant dans la commune.

• En cas d’absence ou de maladie du personnel, le nombre d’enfants accueilli pourra être réduit.

• La responsable du périscolaire pourra refuser d’accueillir un enfant si elle juge son état de santé  non compatible avec la vie en collectivité.

ARTICLE 3 : HORAIRES 

• L’accueil périscolaire est ouvert les jours suivants : 

Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
7H00-8H50 /16H30-18H45	7H00-8H50 /16H30-18H45	7H00-8H50 /16H30-18H45	7H00-8H50 /16H30-18H45

 A l’exclusion des vacances scolaires.

• La cantine scolaire est ouverte les jours suivants : 

Lundi	Mardi	Jeudi	Vendredi
12H00-13H20	12H00-13H20	12H00-13H20	12H00-13H20

 Téléphone du périscolaire : 06.26.19.83.95. Pour toute inscription périscolaire, cantine…

Adresse mail : periscolaire.saint.felix@gmail.com

Téléphone mairie : 03 44 22 25 70. Pour toute question de facturation et autre …

 ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT

• Le tarif forfaitaire est calculé en fonction des revenus des familles selon le barème n°1 de la Caisse d’Allocations Familiales.

• Les plannings prévisionnels cantine et périscolaire doivent être déposés impérativement pour la date limite figurant sur ces derniers.

• Toute réservation qui ne sera pas annulée 48 heures avant sera facturée.

• Le règlement s’effectuera à réception du titre de la SGC de Méru.

• Toute séance commencée est considérée comme due.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT

• Les inscriptions sont reçues au périscolaire par Mme LEBEGUE Rebecca.

• Les enfants seront remis le matin à la responsable par les parents qui signeront le registre à leur arrivée et au départ des enfants.

• Un goûter marqué au nom de l’enfant remis par les parents sous leur responsabilité sera pris entre 16h30 et 17h00 (afin de ne pas perturber le service, l’enfant ne pourra pas quitter l’accueil périscolaire pendant le moment du goûter).

• Le soir, les enfants seront remis aux parents ou aux personnes qui auront été désignées par écrit.

• La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture du périscolaire, des pénalités de retard pourront être envisagées.

ARTICLE 6 : HOSPITALISATION – MALADIE

Les parents autorisent par écrit la responsable de l’accueil périscolaire à prendre les initiatives nécessaires en cas d’accident ou de maladie subite de leur l’enfant.

• Dans les cas d’urgence, la responsable prévient la personne désignée par les parents lors de l’inscription.

• L’enfant sera confié au SAMU pour être conduit au centre hospitalier le plus proche.

• Il est interdit de confier un enfant malade à l’accueil périscolaire.

• Aucun médicament ne sera administré aux enfants.

ARTICLE 7 : ASSURANCE

• La municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service.

• Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité civile pour les dommages que leur enfant est susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service et d’une assurance individuelle accident, le périscolaire étant en dehors des heures obligatoires de l’école.

• En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.

ARTICLE 8 : ABSENCE

Toute absence doit être signalée au centre d’accueil périscolaire la veille avant 09h00 au plus tard à l’adresse mail : periscolaire.saint.felix@gmail.com ou au téléphone : 06.26.19.83.95.

• En cas de départ définitif de l’accueil périscolaire les parents devront en informer la responsable, faute de quoi les frais de garde seront facturés pour la période considérée, il en est de même pour toute absence non signalée.

ARTICLE 9 : LES PIECES A FOURNIR POUR VALIDER L’INSCRIPTION

• Une fiche d’inscription

• Une fiche sanitaire

• Une copie de l’attestation d’assurance pour l’enfant.

ARTICLE 10 : LA DISCIPLINE 

• Les enfants accueillis doivent respecter les règles de vie en collectivité qui impliquent le respect et la bonne conduite. Dans le cas contraire, après un premier avertissement, et si le comportement de l’enfant ne s’est pas amélioré et que sa présence présenterait un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée.

ARTICLE 11 : OBSERVATIONS ET REMARQUES DU REGLEMENT

Le présent règlement prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.

• Sauf avis contraire des parents, lorsque l’effectif des enfants accueillis est inférieur à 10, les animatrices pourront organiser une sortie promenade peu éloignée des locaux.

• Toutes les observations, réclamations, suggestions ou remarques doivent être exclusivement présentées au personnel de l’accueil périscolaire qui en référera au Maire.

ARTICLE 12 : VIGIPIRATE

 Pour rappel, la posture VIGIPIRATE étant au niveau « Urgence attentat » les véhicules ne sont pas autorisés à stationner sur les trottoirs, devant le périscolaire.

ARTICLE 13 : GRILLE TARIFAIRE MODULEE POUR L’ANNEE 2024/2025

Composition de la famille	Ressources mensuelles inférieures ou égales à 550 euros La séance de 2 H.	Ressources mensuelles De 551 euros à 3200 euros La séance de 2 H.	Ressources mensuelles supérieures à 3200 euros La séance de 2H.
1 enfant	0.41€	0.32% des RM/ 4	2.58€
2 enfants	0.39€	0.30% des RM/ 4	2.40€
3 enfants	0.36€	0.28% des RM/4	2.25€
4 enfants et plus	0.33€	0.26% des RM/4	2.10€

Fait à Saint-Félix, le 02 Février 2024

Le Maire,

Patrick VONTHRON