Conseil Municipal du 9 avril 2024 à 19h
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
Absents excusés : Pierre Leroy, Chantal Letombe, Marie Courrance
Secrétaire de séance : Daniel Lebègue
1 Tarifs cantine / Périscolaire
Les tarifs cantine pour septembre 2024 restent inchangés :
6 ans et plus : 5.95€ – Moins de 6 ans : 5.45€
Le tarif du périscolaire est fixé selon le barème de la CAF :
A titre indicatif (selon barème 2021), participation familiale journalière en euros :
Composition du foyer |
RM ˂ 550€ |
RM entre 551€ et 3 200€ |
RM ˃ 3 200€ |
1 enfant |
1.64€ |
0,32 % des RM |
10.30€ |
2 enfants |
1.54€ |
0,30 % des RM |
9.60€ |
3 enfants |
1.44€ |
0,28 % des RM |
9.00€ |
4 enfants et + |
1.33€ |
0,26 % des RM |
8.40€ |
* RM : Ressources mensuelles (revenus figurant sur le dernier avis d’imposition divisé par 12)
Vote à l’unanimité
2 DM Budget 2024
Vote à l’unanimité
3 SE60 Groupement achat énergie
Le SE60 propose aux communes de rejoindre un groupement d’achat afin de faire des commandes d’électricité avec des volumes plus importants.
Les points suivants ont été soulignés :
Perte de compétence de la commune, impossibilité de sortir du groupement avant 3 ans, impossibilité à l’échéance de retrouver les conditions initiales, pas de perspectives après les 3 ans. Nos tarifs sont actuellement conventionnés et relativement bas par rapport à d’autres communes, un temps court (1 mois) pour prendre une décision alors qu’aucune simulation de prix nous est proposée.
Vote contre 11 voix
4 Adhésion de 2 communautés de communes au SE60
Les communautés du Noyonnais et de la CAB souhaitent rejoindre le SE60.
Vote à l’unanimité
5 Convention hydrants
La nouvelle convention proposée pour l’entretien des hydrants nous permet d’assurer réglementairement la prestation P1 ( entretien des bornes incendie} tous les 2ans, en alternance avec la P2. (Contrôle du débit}
Le coût sera ainsi réduit par 2, soit 80€ tous les 2 ans, pour chaque borne.
Vote à l’unanimité
Statuts de la Thelloise
La Thelloise nous demande de valider les nouveaux statuts de la Thelloise alors que ceux-ci sont déjà validés par le conseil communautaire….
Vote contre à l’unanimité
7 Groupement de commande de cars par la Thelloise
La Thelloise ne nous communique pas de simulation de prix et nous devrions accepter leur choix…
Vote contre à l’unanimité
Divers
7.1 Dates à retenir
Brocante chasseurs 12 mai
Repas champêtre 8 juin
Elections européennes 9 juin (une erreur s’était glissée dans le dernier compte-rendu)
Date limite d’inscription sur les listes électorales : 1er mai. Pensez à indiquer votre n° d’adresse (sur le portail ou autre) et les noms sur la boîte à lettres.
Fête de l’école 14 juin
Fête de la St Jean 29 juin
7.2 Rappel N° de la télé alerte
La télé alerte utilise le numéro 01 71 21 52 00 pour vous appeler.
7.3 Inscriptions scolaires
Dernière limite 30 avril (Préinscription en mairie)
7.4 Parcours santé
En cours de finition.
7.5 Chalets flottants
Une proposition d’installer des chalets flottants nous est faite.
Le CM s’y oppose : Problèmes de sécurité, d’accès des véhicules autour de l’étang, de gestions des déchets……
7.6 Demande de droit de passage pour la parcelle C21
Impossibilité de donner une réponse pour une parcelle ne nous appartenant pas, qui est située en zone naturelle et un passage sous lequel se trouvent des infrastructures.
7.7 Nuisances
Par arrêté préfectoral et municipal :
Il est rappelé l’interdiction de tous brûlis de déchets.
De respecter les horaires d’utilisation des machines motorisées (tondeuses, tronçonneuses…)
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du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 19H00,
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les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
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les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
