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Mairie de Saint Félix 10 rue de Fay sous Bois 60370 SAINT FELIX 03 44 22 25 70 mairie.st.felixoise@wanadoo.fr |
Conseil Municipal du lundi 29 juin 2020 à 19 heures
Absents : Magaly Combes, Chantal Letombe
Secrétaire de séance : Daniel LEBEGUE, Marie COURRANCE
Ordre du jour
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Vote des trois taxes
Le CM conserve à l’unanimité le même taux pour les 3 taxes (Taxes Foncières, Taxes Bâties et Taxes non Bâties) sachant que la Taxe d’Habitation n’est pas comptabilisée au budget car nous ignorons à l’heure actuelle, le montant qui nous sera alloué en compensation….
2019 |
2020 |
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Base |
Taux |
Base |
Taux |
Produit |
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Taxe Habitation |
521 400 |
13.72% |
541 200 |
13.72% |
74 252 € |
Foncier Bati |
372 100 |
37.47% |
384 600 |
37.47% |
144 109 € |
Foncier Non Bati |
22 200 |
72.10% |
22 500 |
72.1% |
16 222 € |
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Indemnités des élus
Le CM accorde au maire et aux 3 adjoints une augmentation de 30% de leurs indemnités (nouveau barème en vigueur au 01/01/2020) par 11 voix pour et 2 abstentions.
Monsieur le Maire participera sur ses indemnités (2/3 environ de l’augmentation accordée, soit environ 200€/mois) à des achats de petites fournitures, timbrage, recommandés, achats sur internet… Cela, en remplacement de la carte bancaire dont le montant des frais est passé à 360 € par an…
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Vote du budget 2020
Monsieur le Maire propose le budget 2020 suivant :
Fonctionnement : 476 876.22 €
Investissement : 372 485.88 €
Les grandes dépenses d’investissement correspondent :
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Aux travaux de réfection des trottoirs déjà réalisés
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Au remplacement des portes de l’école
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À l’installation des alarmes école et mairie
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À la réparation du paratonnerre de l’église et du moteur des cloches
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À la rénovation de l’éclairage de Fay sous-bois
Une question a été soulevée : A quelles fréquences ou à quelles dates les subventions des associations sont-elles réévaluées ?
Monsieur le Maire propose de refaire le point sur le budget suivant. Ces subventions seront alors réajustées : certaines pourraient disparaitre et des nouvelles, être accordées.
Monsieur ROUILLÉ fait la remarque suivante : « il n’y a pas de fréquence, ni d’obligation, les associations peuvent organiser des activités pour augmenter leur budget. Les travaux à venir sont la priorité. »
Le CM valide ce budget à l’unanimité.
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Commission CCAS
Les 3 personnes cooptées manquantes sont : Mmes Gislaine Dumontier, Nathalie Fournier et Pascale Populaire.
1 abstention
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VEOLIA
Le rapport d’activité 2019 de Veolia concernant l’eau distribuée est validé par le CM.
Il est rappelé que pour la fin de l’année, un décarbonateur sera installé sur le réseau de distribution d’eau.
Il est donc inutile d’installer un système individuel d’adoucissant d’eau d’ici la fin de l’année.
Pour les personnes en possédant un, il sera nécessaire de le démonter, sinon l’eau ne sera plus potable.
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Vente de parcelle
Une parcelle de 237 m2 sera cédée à M. et Mme Desauty pour 2 370 €uros. Les frais de notaire et le bornage seront à la charge des acheteurs.
Divers
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Horaire des permanences Mairie
Durant les congés d’été (juillet/août), les permanences ne seront assurées que le jeudi de 16h à 18h30.
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Permanences inscription cantine/périscolaire
Lundi 24 août et mardi 25 août 2020 de 14h à 16h.
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Bons collège
Ils sont disponibles à la mairie aux horaires de permanence, pour les enfants fréquentant le collège à la prochaine rentrée. (Pour les écoles privées ou autre que collège de Mouy, se munir d’un certificat de scolarité).
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Horaire des tondeuses et autres engins bruyants
Rappel : En semaine de 9h à 12h et de 14h à 19h – Les dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Les moteurs doivent être équipés d’antiparasites.
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Moulin
Des travaux de continuité écologique (« canal » autour du Moulin) ont été réalisés par le SIVT.
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Terrain de pétanque
A remettre en état.
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Cimetière
Piliers à consolider. Chapelle : prévenir la famille, des plaques sont tombées.
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Remerciements
