Compte-rendu de conseil municipal du 14 janvier 2020 à 19h

Mairie de Saint Félix Tél : 03 44 22 25 70 Courriel mairie.st.felixoise@wanadoo.fr

Conseil Municipal du mardi 14 janvier 2020 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents: Lionel Confrère, Alain Lejeune, Richard de Carvalho (pouvoir à Patrick Vonthron), Marie Maillard

Ordre du jour

ADTO – Portes école

Le CM autorise Monsieur le Maire à demander l’intervention de l’ADTO afin de procéder à un appel d’offre pour le remplacement des menuiseries de l’école. Il s’agit de la porte d’entrée, une porte de secours et la porte menant dans la cour, ainsi que le remplacement de tous les barillets.

L’appel d’offre est obligatoire pour les projets dépassant 25 000€.

En même temps il sera demandé une subvention à la préfecture.

PLU

La dernière permanence a eu lieu comme prévu. Monsieur le Commissaire enquêteur remettra prochainement son rapport afin de modifier s’il y a lieu le PLU actuel.

RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)

Le CM propose un nouveau projet au comité technique. Dans celui-ci, le conseil donne son accord pour l’ IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en remplacement des primes actuelles qui officiellement n’existent plus. Par contre le CM ne désire pas ajouter le CIA (Complément Indemnitaire annuel).

Ce projet doit d’abord être accepté par le comité technique, avant son retour devant le Conseil Municipal pour sa mise en place.

9 pour 1 contre.

Syndicat des Eaux de Hermes : captage + qualité eau

Un système de décarbonatation sera installé à partir de février. Les travaux dureront jusqu’en octobre. L’eau sera donc plus douce. Normalement, Il n’y aura plus besoin de traiter individuellement son eau avec un adoucisseur.

Le CM approuve à l’unanimité le PRQS, rapport sur la qualité de l’eau.

Elections – Info jeunes 18 ans

Les inscriptions pour les jeunes de 18 ans seront ouvertes jusqu’au 7 février 2020.

Il est conseillé aux jeunes de vérifier leur inscription sur les listes électorales sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Le Maire

Patrick VONTHRON