Compte-rendu de conseil municipal du 12 décembre 2022 à 19h

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Conseil Municipal du 12 décembre 2022 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés : Josiane Fortin, Richard Boulie

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue

Monsieur le Maire signale divers soucis de communication qui retardent certains projets : voie verte, Agorespace, projet mairie…

Monsieur le Maire demande un ajout à l’ordre du jour

1       Délibération autorisant la Thelloise à instruire les demandes d’urbanisme

Comme pour le précédent mandat, le CM autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

• voix pour, 1 abstention

2 Taxe assainissement

La Thelloise a décidé une augmentation de 0.63€ HT par m³ d’eau, qui sera suivie d’une augmentation de 0.50 € lorsque nous serons relies à la station de Hermes. Certains élus proposent de réagir, mais sous quelle forme ? Pétition, médias, lettres, démarches des administrés…?

3 Taxe foncière

Des élus signalent un fort taux d’imposition pour Saint-Félix. De plus, la base d’imposition a augmenté de 4.5%. Le taux d’imposition communal est fixé en fonction des recettes et dépenses lors du budget. Celui-ci sera revu lors du budget en janvier ou février. Divers scénarios pourront être proposés.

4       Extinction éclairage de nuit.

2 personnes de Saint-Félix nous ont remonté leurs remarques à ce sujet (gène lors de leur retour du travail, crainte d’insécurité)

Il est proposé un éclairage le samedi soir jusqu’à 1 heure.

Contre: 11 Pour: 2

5       Caméra

3 nouvelles caméras ont été installées:

1 devant l’église (ambiance et immatriculation) – 1 au lotissement (ambiance et immatriculation) – 1 rue du Palais blanc (ambiance et immatriculation) 

6 Bons concours illuminations

1^ère place 100 €

2^ème et 3^ème place    80 €

4^ème place à 9^ème place      50 €

Une modification du règlement est proposée afin d’autoriser le concours pour les illuminations dans les cours intérieures.

• contre, 1 pour, 3 abstentions

7 Entretiens professionnels

Mise en place des entretiens professionnels selon le modèle du centre de gestion.

8 RGPD

La mise en place du Règlement Général de Protection des Données sera étudiée en 2023.

9       Divers

9.1 Marché de Noel

Cet évènement est une réussite. Monsieur le Maire et le CM remercient tous les volontaires et particulièrement le personnel du périscolaire, les gérants du bar et Messieurs Combes et Lemaire.

Par contre, les contes de Noël sont trop excentrés par rapport au marché.

Prévoir l’année prochaine de contacter la Sacem afin de prévoir un fond musical.

(Halloween a été cette année une belle réussite, beaucoup de participants et “bien groupés”…)

9.2 Voie verte

L’inauguration est prévue le 10 janvier 2023

9.3 Vœux

Ils sont prévus le 28 janvier 2023 à 12h00 à la salle des associations, normalement…

9.4 Création de brigades de gendarmerie

Le gouvernement annonce la création de nouvelles brigades, mais celles qui sont autour de nous ne sont pas complètes

9.5 Etangs communaux

Le loyer n’aurait pas dû être demandé pour cette année. Un empoissonnement sera effectué en compensation début 2023.

Pour 2023, des manifestations sont à l’étude : chasse aux œufs, marché artisanal, fête des associations…

Le Maire,

Patrick VONTHRON