Règlement cantine scolaire 2026/2027

REGLEMENT CANTINE SCOLAIRE DE SAINT-FELIX 2026/2027

 Préambule

Le présent règlement, approuvé par le conseil municipal, régit le fonctionnement du service de restauration scolaire. La cantine est un service facultatif.

La mission première est de s’assurer que les enfants accueillis reçoivent des repas équilibrés dans un lieu sécurisé et dans une atmosphère conviviale. Elle se décline en plusieurs objectifs :

· Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable, s’assurer que les enfants prennent leur repas,

· Veiller à la sécurité des enfants,

· Veiller à la sécurité alimentaire,

· Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants.

Le personnel assurant le fonctionnement de la cantine scolaire comprend :

· Un agent de restauration : gestion des commandes, service en salle, hygiène de la cuisine

· Un agent chargé de la coordination : Inscription cantine, hygiène de la salle

· L’assistante spécialisée des écoles maternelles.

· Un agent de propreté et d’hygiène.

· Ces 4 agents sont chargés de la surveillance des enfants.

I. Règles de fonctionnement

La cantine scolaire fonctionnera pour le repas du midi, les jours d’ouverture de l’école, soit les lundis, mardis, jeudis, vendredis.

Elle fonctionne pendant les périodes scolaires de 12h à 13h20. Débute le premier jour de la rentrée scolaire et se termine le dernier jour de classe.

La cantine est ouverte aux enfants scolarisés dans l’école communale Francis Boulie, ayant dûment rempli les formalités d’inscription et à jour de leur paiement.

Sous contrôle des enseignants, les enfants seront confiés au personnel mis à disposition par la mairie, et accompagnés pendant le repas et après le repas dans la cour de l’école.

Sont autorisés à se rendre à la cantine uniquement :

· Les enfants inscrits

· Les services vétérinaires

· Le personnel enseignant

· Le personnel de la mairie

· Les élus

L’accès à la cuisine est interdit en dehors des agents qualifiés et du service vétérinaire. La chambre froide est réservée uniquement à l’usage des repas.

II. Modalités d’inscription

Les inscriptions à la cantine périscolaire s’effectuent exclusivement via le site monespacefamille.fr (Parascol).

Les inscriptions et/ou annulations doivent être réalisées au plus tard la veille avant 8h50 pour le jour suivant.

Dispositions particulières :

Pour les repas du lundi, les inscriptions et/ou annulations doivent être effectuées au plus tard le vendredi précédent avant 8h50.

En cas de jour férié ou de jour non travaillé, les démarches doivent être réalisées la veille du dernier jour travaillé, avant 8h50.

Toute inscription ou annulation effectuée hors délai ne pourra être garantie et pourra être facturée conformément au règlement en vigueur.

Les familles s’engagent à tenir à jour les informations les concernant (changement d’adresse ou de numéro de téléphone…) et à signaler sans délai, à la mairie, tout changement de compte bancaire.

III. Absences

Toute absence devra être signalée par la famille au plus tard la veille du jour de l’absence impérativement avant 8 h50 au numéro de téléphone suivant : 06.26.19.83.95 et un mail de confirmation vous sera demandé : periscolaire.saint.felix@gmail.com.

En cas d’absence imprévue des enseignants, le 1er repas ne sera pas facturé.

(Tout repas non consommé sur place doit être détruit mais néanmoins facturé).

Majoration en cas de non inscription préalable à la cantine

Afin de garantir une bonne organisation du service de restauration scolaire et la gestion des commandes de repas, toute présence d’un enfant à la cantine doit faire l’objet d’une inscription préalable dans les délais fixés par la collectivité.

En cas de présence d’un enfant non inscrit, la famille sera à deux reprises alertée par mail puis le repas sera facturé au tarif habituel majoré de 5€.

Cette majoration a pour objet de compenser les contraintes organisationnelles et les coûts supplémentaires engendrés par les inscriptions hors délai.

Les situations d’urgence ou de force majeure pourront être examinées au cas par cas.

IV. Alimentation

Le service de restauration apporte aux élèves une nourriture équilibrée. Les repas sont préparés et livrés par un prestataire en « liaison froide », remis en température et servis par le personnel communal dans le cadre de la réglementation en vigueur, sous contrôles vétérinaires.

Les menus sont tenus à la disposition des familles au service de la restauration scolaire de la Mairie.

Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement à la Loi EGALIM, des repas végétariens équilibrés en protéines seront également servis à l’ensemble des convives sans que le jour soit fixe.

V. Les Tarifs

L’accueil à la restauration scolaire est un service payant, fixé par Délibération du Conseil Municipal. La grille tarifaire sera donnée aux parents à chaque rentrée, affichée au service de restauration , en mairie et ci-dessous.

Le prix du repas est fixe. En cas de repas non réservé, il sera facturé au tarif habituel majoré de 5€.

Pour les enfants souffrant d’allergie(s) ou d’intolérance(s) alimentaire avec une prescription médicale et qui apporteront leur repas, seuls les frais d’encadrement seront facturés. (Tarif périscolaire).

La facturation des repas se fait chaque fin de mois pour le mois échu.

VI. Le Paiement

Le règlement s’effectuera à réception de l’avis de paiement du SGC de Méru :

· soit par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC, adressé au : SGC de Méru : 17 rue Anatole France BP 10127 60111 MERU

· soit en espèces au guichet du SGC de Méru.

Le paiement s’effectue par l’intermédiaire du service PAYFIP, auprès d’ un commerce de proximité.

En cas de non-paiement :

Le trésorier Payeur est chargé de relancer et de recueillir par tous les moyens de sa convenance le montant de la dette

L’exclusion de l’enfant pourra être envisagée

Aucune nouvelle inscription ne pourra être prise, si toutes les factures de l’année scolaire en cours ne sont pas soldées.

VII. Projet d’Accueil Individualisé (PAI)-Repas particuliers-Traitement Médicaux

Aucun enfant ne doit être en possession de médicaments et l’automédication n’est pas autorisée.

Il est demandé aux parents de donner les traitements médicaux hors du cadre scolaire.

Le personnel de service n’est pas habilité à administrer des médicaments.

Pour les enfants souffrant d’une pathologie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, leur inscription au restaurant scolaire nécessite obligatoirement la production d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé).

Sans le PAI, l’accès à la cantine sera refusé aux enfants concernés.

Ces élèves seront accueillis à conditions que leur repas soit fourni par leur famille et remis au restaurant scolaire auprès du personnel communal.

Le repas doit être conditionné dans une boîte hermétique compatible pour un réchauffage au four micro-onde. Cette boîte devra être identifiée avec les noms et prénoms de l’enfant ainsi que sa classe et placée dans un sac isotherme afin de respecter la chaîne du froid. Le repas sera ensuite placé dans un réfrigérateur jusqu’à son service.

VIII. Discipline

Prendre son repas dans le calme est un droit pour tous les enfants qui ne peut être respecté que si chaque enfant remplit son devoir d’être calme et poli avec le personnel communal et ses camarades.

Le personnel communal, les enfants et les parents doivent faire preuve d’un même respect mutuel et correction dans leurs comportements et leurs attitudes.

L’enfant est tenu de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité. Il doit s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteintes aux autres enfants et au personnel. Il doit suivre les consignes données par le personnel.

Des sanctions pourront être adoptées par le personnel communal pour des problèmes mineurs de discipline, afin de maintenir le bon déroulement du service.

Les sanctions seront définies en fonction de la gravité de l’incident et resteront proportionnée.

Les sanctions générales, humiliantes, dangereuses pour la santé de l’enfant, ou toutes maltraitances physiques sont interdites

Le service de cantine n’ayant pas de caractère obligatoire, la commune se réserve donc le droit d’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant en cas de récidives ou de faits très graves. Et se décharge de toute responsabilité de garde ce jour-là.

À tout moment, les parents peuvent être reçu par M le Maire ou son représentant, sur simple demande.

Tout manquement aux règles de respect envers le personnel surveillant sera sanctionné par un premier avertissement avec exclusion de l’enfant temporaire, puis définitive au deuxième avertissement.

IX. Sécurité

Les parents ou représentants légaux sont tenus de signaler tout problème de santé, notamment les allergies alimentaires, dont leur enfant est atteint.

La directrice du périscolaire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’accident, malaise, maladie et de prévenir les parents.

En cas d’accident bénin, le personnel communal donnera les premiers soins.

En cas d’urgence médicale, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence. Les parents seront prévenus le plus rapidement possible. Si l’enfant est pris en charge par les services d’urgence, seuls les parents sont tenus de récupérer l’enfant sur le lieu où il aura été transporté.

A titre exceptionnel, l’enfant pourra être récupéré par un adulte (parents ou personnes autorisées), dans ce cas une pièce d’identité devra être présentée. L’adulte devra signer une décharge.

X. Dégradations . Objets interdits

Les enfants doivent prendre soin du matériel et des installations de la cantine scolaire.

Les parents seront rendus pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant.

Tous les objets interdits dans l’établissement scolaire le sont également à la cantine ainsi que les billes de toutes tailles.

Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et dans les locaux périscolaires. Il entrera en application immédiatement.

Le présent règlement peut être modifié par délibération du conseil municipal. Toute modification sera portée à la connaissance des parents.

Fait à Saint-Félix, le 08 juin 2026

Le Maire

Philippe SOBA