Conseil Municipal du mardi 9 octobre

Partager

Conseil Municipal du mardi 9 octobre 2018 à 19 heures

Mairie de SAINT-FELIX

Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Mouy
Communauté de communes du Pays de Thelle
Téléphone : 09.66.81.51.84

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents : Chantal Letombe (pouvoir Patrick), Christophe Chaumeau, Confrère Lionel, Lafine Jean Claude, Lejeune Alain, Soba Philippe.

 

Ordre du jour

  • PLU

Délibération de fin du PLU : acceptée à l’unanimité. L’administration nous demande une délibération ou un arrêté pour chaque décision du conseil: simplification administrative ?……….

  • Poste d’animateur (point ajouté à l’ordre du jour)

L’animatrice en place arrive au terme des CDD, et on doit passer par le centre de gestion pour le remplacement

(Surcoût important, 3 000 € par mois, pour une employée au SMIC………. ) ou la licencier…..

L’autre solution est de créer un poste en sachant que le titulaire (actuellement en disponibilité) peut revenir dans les dix ans.

Cette solution paraît la plus économique et la plus humaine même si l’on prend le risque d’avoir 2 personnes sur  le même poste…. 1 abs, 8 pour

  • Régime indemnitaire heures supplémentaires

Une délibération est nécessaire pour payer les heures supplémentaires de nos employées.

Unanimité

  • RGPD (règlement général de protection des données)

2 solutions : prendre un organisme ou former une personne extérieure à la commune.

Le conseil a choisi « Solution Citoyenne » pour environ 300€ par an, les autres organismes dépassaient les 800 €.

Unanimité

  • Thelloise assainissement

Le raccordement sur le réseau collectif d’assainissement, pour les nouvelles constructions, est fixé à 5000€ (Non  voté par notre représentant mais accepté par le conseil communautaire). Elle était de 1 000 € lorsque la commune gérait l’assainissement…

Vote sur le rapport qualité de l’eau 8 abstentions et 1 contre.

Mr Daniel Lebègue a assisté à une commission sur les ordures ménagères, la Thelloise a l’intention de créer une taxe d’environ 100 € basée sur la taxe d’habitation       

Divers

  • Marché de Noël
    Inscriptions en cours

Il est prévu le samedi 8 décembre 2018

  • Halloween

16 heures à la salle des associations le mercredi 31 octobre

  • Expo peinture

du samedi 13 au dimanche 14 octobre dans notre église

  • Brocante : moins de monde malgré le beau temps et le cadre sympa des étangs (photos ICI).

  • Vidéo protection

Projet accepté enfin par la commission de la Préfecture, nous sommes maintenant en attente des subventions  départementales et préfectorales. Ce projet commencé en février 2016, verra-t-il son aboutissement fin 2018 ?…

  • Voie verte

Le maire a demandé auprès du Conseil Départemental, l’extension de la voie verte de Hermes à St Félix et de St Félix à Hondainville (il y a environ 1 km à réaliser), ce qui permettrait aux cyclistes d’éviter la RD12.

  • Pass sport

Possibilité de se faire rembourser 15€ sur le prix de la licence auprès du Conseil Départemental.

  • Enquête

Une enquête va avoir lieu auprès des personnes bénéficiant d’aides sociales, vous devrez répondre à un  questionnaire.

Par contre, des personnes, se faisant passer pour des représentants du ministère des finances et du cadastre, demandent à entrer sur les propriétés pour effectuer des mesures (Ne pas les laisser entrer): ce sont des escrocs !!!

  • Travaux rue de Heilles

Suite aux travaux réalisés entre la gare de Heilles et la rue de Heilles, le maire a demandé que les détériorations de la rue soient réparées.

  • Stationnement

L’entrée de la rue du Moulin étant très étroite, il est demandé de ne pas stationner à cet endroit, ainsi que de chaque côté du stop.

  • Nouveaux horaires du café ICI :

Ouvert tous les jours, mais fermeture les mercredis et dimanches après- midi.

  • Lagunage

Les lingettes ne doivent pas être jetées dans les toilettes (ça bouche le tuyau de sortie à la lagune): lorsque vos WC déborderont dans votre maison, il sera trop tard pour réagir……..