Mairie de Saint Félix

Tel : 09 66 81 51 84

Conseil Municipal du mardi 13 Avril 2021 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents excusés : Richard De Carvalho

Secrétaires de séance : Daniel LEBEGUE, Marie COURRANCE

Ordre du jour

Votes des deux taxes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité (14 voix) les taux des deux taxes directes locales 2021 comme suit :

TAXE FONCIERE (BÂTI)………………59,01%
TAXE FONCIERE (NON BÂTI)……..72,10%

À la suite de la disparition de la taxe d’habitation, la commune reçoit la part du département en ce qui concerne la taxe foncière sur le bâti, c’est à dire 24% qui s’ajoute aux 35 % du foncier bâti.

Vote des comptes administratifs et de gestion

Monsieur le Maire, présente le compte administratif de la Commune de l’exercice 2020.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité par 13 voix (le maire ne votant pas) les comptes administratifs et de gestion de l’Exercice 2020 du budget principal comme suit :

Fonctionnement :

Résultats reportés 46 447.97 €

RECETTES 456 533,97 €

DEPENSES 362 914,89 €

EXCEDENT 140 067,05 € (factures payées en 2021)

Investissement :

Résultats reportés 96 551,86 €

RECETTES 195 802,38 €

DEPENSES 180 493,14 €

EXCEDENT 111 861,10 € (travaux reportés en 2021)

Résultat de clôture : + 251 928,15 €

Vote du budget

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité (14 voix) le budget primitif de la Commune de l’Exercice 2021, qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement :

Résultats reportés 46 447.97 €

RECETTES 430 428.25 €

DEPENSES 476 876.22 €

Investissement :

Résultats reportés 96 551.86 €

RECETTES 275 934.02 €

DEPENSES 372 485.88 €

Délibération parcelle C 769

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la désaffection de la parcelle C769.

PLU

La procédure d’élaboration du PLU est terminée. Le bureau d’étude « Espac’urba » le convertira au format CNIG pour le déposer sur le géoportail national de l’urbanisme. Actuellement, vous pouvez le retrouver sur le site privé « Saint-Félix notre village » au format PDF. Merci à Mauricette de permettre aux administrés de trouver facilement ce document.