Conseil Municipal du mardi 02 Avril 2019

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Mairie de SAINT-FELIX
Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Mouy
Communauté de communes du Pays de Thelle
Téléphone : 09.66.81.51.84
Conseil Municipal du mardi 02 Avril 2019 à 19 heures

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents : Magaly Combes, Lionel Confrère, Philippe Soba, Alain Lejeune.

ORDRE DU JOUR

Compte de gestion 2018 / Compte administratif 2018 / Budget 2019

  Budget 2018 Réalisé Budget 2019
Fonctionnement dépenses 534 560.44 369 505.30 553 507.57
Fonctionnement recettes 534 560.44 481 688.37 553 507.57
Investissements dépenses 304 510.69 89 008.75 358 324.45
Investissements recettes 304 510.69 166 391.33 358 324.45

Les comptes administratifs et de gestion, ainsi que le budget sont approuves à l’unanimité

Affectation de résultats

Les résultats sont approuvés à l’unanimité

LIBELLE 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DÉPENSE OU DÉFICIT

RECETTES OU EXCÉDENT

DÉPENSE OU DÉFICIT

RECETTES OU EXCÉDENT

DÉPENSE OU DÉFICIT

RECETTES OU EXCÉDENT

Résultats reportés (1)

 

60 651.44 €

 

3 348.20 €

– €

63 999.64 €

Opérations de l’exercice

 

112 183.07 €

 

 77 382.58 €

– €

189 565.65 €

Totaux

– €

172 834.51 €

– €

80 730.78 €

– €

253 565.29 €

Résultat de clôture
(=CA)

 

172 834.51 €

 

80 730.78 €

 

253 565.29 €

Taxes impôts directs

Les taxes sont reconduites à l’identique de l’année dernière :
13.72% sur la taxe d’habitation – 37.47% sur le Foncier Bâti – 72.1% sur le Foncier Non Bâti

Le conseil municipal n’a pas voulu augmenter les taux communaux car la base des calculs, donnée par les finances publiques augmente et la Thelloise a créé une taxe “ordures ménagères” d’environ 120 €.
Le vote des 3 taxes est approuvé à l’unanimité

Estimation parcelles

Le conseil municipal propose d’évaluer à 10€ le m2 les parcelles que la commune envisage de vendre.

Syndicat des eaux

Le Budget du syndicat des eaux de Hermes est excédentaire de 1.2M€. Les travaux pour la décarbonatation sont reportés à 2020.

La Thelloise prévoit une augmentation à 5.5€ le m3 d’eau, suite à sa reprise de compétence, sur une dizaine
d’années. Au bout de ces 10 ans, nos factures d’eau augmenteraient de 150 à 200 €…

Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour que la gestion de l’eau reste confiée au syndicat des eaux de Hermes, jusqu’en 2026 délai légal.

Compteurs Linky

Le remplacement des compteurs électriques est prévu sur la commune : ce remplacement est gratuit, le compteur appartient à Enédis (ex ERDF). Sur les compteurs extérieurs, les ondes ne peuvent pas être nocives.

Toutes les oppositions venant des communes ont été déboutées par les tribunaux. Au niveau judiciaire, seules les personnes reconnues hypersensibles aux ondes peuvent s’opposer à l’installation de ce compteur s’il est situé à l’intérieur de la maison. Par contre, on peut reprocher à Enédis de changer, avec l’argent des contribuables, des compteurs encore en bon état (voir le rapport de la cour des comptes).

Divers

Rue de Heilles

Suite aux travaux de la RD89, la rue de Heilles avait subi quelques dégâts, le Conseil Départemental a programmé prochainement les travaux de réparation.

Ecole chien guide

Des élus soulignent les remarques suivantes :

  • La construction se ferait sur un terrain réservé à la Mairie
  • Le risque de nuisances sonores (aboiement des chiens)
  • Un projet non abouti (surface, financement…)
  • Le risque que l’activité devienne commerciale

Le projet est donc abandonné.

Accessibilité handicapé bâtiments publics communaux
Le dossier est en cours d’élaboration.

École

Le Conseil Départemental nous a accordé 10 ordinateurs relativement récents, provenant du collège de Mouy. L’installation électrique, pour les brancher, a été inscrite au budget pour un montant de 2 500€.

Fréquence TNT

Les fréquences TNT changeront le 14 mai. Une nouvelle recherche des chaines sera nécessaire.

Chiens autour de l’étang

Il est rappelé que les déjections animales doivent être ramassées par les propriétaires des chiens, surtout sur les chemins piétonniers.

Association “Lire c’est partir

Vente de livres neufs à 0.50 € le vendredi 3 mai de 15h00 à 17h30, salle des associations.

Association “Saint-Félix Informatique”

L’association a besoin de formateurs volontaires.

Permanence du député

Monsieur le député Maxime Minot tiendra une permanence à la mairie le vendredi 10 mai de 11h30 à 12h30.

Remerciements de la famille BLIEUX

Nous avons été extrêmement touchés par l’élan de solidarité qui s’est mis en place suite à l’incendie de notre maison. Nous remercions chaleureusement Monsieur le Maire et le conseil municipal pour leur initiative et tous ceux qui ont participé d’une manière ou d’une autre. Merci du fond du cœur pour vos dons et votre soutien. Nous sommes actuellement relogés à Bresles, le temps des travaux » (à l’initiative de Magaly COMBES)

Moulin de Saint-Félix

Soirée concert le vendredi 26 avril à 20h00 (plus d’infos ICI)

LOTO le dimanche 19 mai à 17h00, ouvert à tous

Le Maire,

Patrick VONTHRON