Conseil municipal du 19 avril 2014

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Mairie de SAINT-FELIX

Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Mouy
Communauté de communes du Pays de Thelle

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal du samedi 19 avril 2014

Absents : Christophe CHAUMEAU, Magaly COMBES, Jean-Claude LAFINE

Monsieur Daniel LEBEGUE est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 10H30.

Délibérations

Vote du Compte Administratif 2013 — Assainissement  : Monsieur le Maire, présente le compte administratif du Service Assainissement de l’exercice 2013.

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif de l’exercice 2013 comme suit :

Fonctionnement :Investissement :
Résultats reportés :   93 080.69 €Résultats reportés :

83

947.88 €

RECETTES : 5 289.44 €RECETTES :

0 €

DEPENSES : 4 361.26 €DEPENSES :

1

813.18 €

EXCEDENT : 94 008.87 

Résultat de clôture : + 94 008.87 

DEFICIT :

 

82

134.70

Excédent qui sera reporté au budget de lexercice 2014 compte 002.

Vote du Compte de Gestion 2013 — Assainissement : Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du Budget Primitif 2014 – Assainissement  :

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le budget primitif de la Commune de l’exercice 2014.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le budget primitif du Service Assainissement de l’exercice 2014, qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement :Investissement :
Résultats reportés : 94 009 €Résultats reportés :

82 135 €

RECETTES :7 000 €RECETTES :

0 €

DEPENSES :101 009 €DEPENSES :

82 135 €

Désignation des délégués SMOTHD  :

– Titulaire : Patrick VONTHRON – Suppléant : Richard DE CARVALHO

Divers  :

CCAS : Le repas des aînés aura lieu le samedi 24 mai 2014 à partir de 11h30

Salle des fêtes : Les plafonds de la salle des fêtes étant en cours de réfection, il est proposé de profiter de ces travaux pour remettre aux normes l’électricité ainsi que réaliser le doublage des murs pour réduire les coûts de chauffage. L’entreprise LABELEC a établi un devis pour l’électricité dun montant de 1 764€ TTC, l’entreprise 2G ISOL a établi un devis pour le doublage des murs d’un montant de 6 804 € TTC. Ces deux devis sont acceptés à l’unanimité.

Le Maire,

Patrick VONTHRON