Conseil municipal du lundi 18 octobre 2021

Mairie de SAINT-FELIX

Département de l’Oise

Arrondissement de Clermont

Canton de Mouy

Communauté de communes Thelloise

Téléphone : 03.44.22.25.70

Conseil Municipal du 18 octobre 2021 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

Absents : Richard Boulie, Marie Courrance, Philippe Soba

Secrétaire de séance : Daniel Lebègue

Rappel : Nouveau Numéro de téléphone de la mairie : 03 44 22 25 70

*        Tableau des effectifs

Le CM approuve le tableau des effectifs permanents de la collectivité comme suit :

 CADRES OU EMPLOIS

 CATEGORIE

 EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Adjoint des services techniques

C

1

31 heures

Adjoint des services techniques

C

1

35 heures

Rédacteur

B

1

35 heures

Adjoint d’animation

C

1

28 heures

Agent spécialisé des écoles maternelles

C

1

28 heures

1        Assainissement

La station d’épuration de Saint Félix (lagunage) est déclarée, après nouvelles vérifications, non conforme par la police de l’eau (Azote, DCO, DBO5). La Thelloise, qui a repris la compétence, se dirige vers le rattachement du réseau de Saint Félix à la STEP de Hermes. Ce changement est neutre pour les finances de la commune. De toute façon, quelque soit la solution envisagée, le prix de l’assainissement sera nivelé au niveau de la Thelloise sur plusieurs années (ce qui correspondra à une hausse importante des tarifs).

2        Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) et Rapport Annuel du Délégataire (RAD) du service assainissement 2020

La compétence assainissement est assurée par la Thelloise via Véolia. Le RPQS et le RAD sont malgré tout présentés au CM. Le prix de l’assainissement revient à 1.81€/m3  HT (1.99€/ m3  TTC).

3        Rapport d’activité du SE60

Le CM prend acte de la présentation du rapport d’activité du SE60.

4        RPQS du SMEHE et RAD

Le CM prend acte du RPQS du SMEHE et du RAD. Le prix de l’eau est de 4.157€/m3 (eau + assainissement).

5        Travaux SE60 sur ancien CD12

Le SE 60 va renforcer le réseau électrique sur la rue Principale entre la rue de Heilles et la rue du Moulin. Cette nouvelle ligne sera enterrée. La commune en profite pour enterrer toutes les autres connexions (téléphone, fibre…) et remplacera l’éclairage public et l’éclairage des passages piétons sur cette portion. Pour cela le SE 60 fera des tranchées et perturbera le stationnement. Les riverains seront informés au moment des travaux. Les travaux devraient débuter en janvier. Avant les travaux sera effectué un constat d’huissier avec prise de photos.

 Chaque riverain sera contacté par la société réalisant les travaux avant de faire les branchements finaux.

6        Commune d’Ansacq

Cette commune du Clermontois désire rejoindre la Thelloise. Le CM accepte par 11 voix et 1 abstention.

7        Rifseep

A la suite de la délibération du dernier CM et à la demande de la préfecture, le CM modifie le texte :  les indemnités ne seront pas maintenues en cas de maladie grave ou de longue maladie. Les primes et indemnités seront modifiées en fonction de l’entretien d’évaluation.

8        DTA

Un diagnostic technique amiante a été réalisé pour l’école et la salle des associations, un autre sera fait pour la mairie avant les travaux. Pour l’école, certains matériaux contiennent de l’amiante. Ils sont en bon état, ce qui demande juste une surveillance au niveau de leur possible dégradation. Le conseil municipal décide, par principe de précaution, de programmer les travaux pour remplacer ces matériaux.

9        Divers

9.1   – Réfection mairie

Un rendez vous est prévu avec un architecte début novembre.

9.2   – Pass sport

Il est de 50€ pour les enfants qui contractent une licence sportive. Cette aide est directement versée au club, pour les bénéficiaires de l’ ARS ou AEEH ou AAH, pour en savoir plus, un clic ICI.

9.3   – Aire de demi-tour du car scolaire à Fay sous bois.

Une surface sera aménagée à cet effet en grave pour un montant estimé à 2 214€.

Ce choix “écologique” a été retenu à la place du béton. Cette surface restera perméable et est démontable.

9.4   – Pêche

Le CM attend les comptes de l’association avant de se prononcer pour une réduction du loyer.

9.5   – 11 Novembre

La cérémonie aura lieu à partir de 10h30 à la mairie.

9.6   – Divers travaux

Barrière face au lotissement à remettre en état

Installer un “Pieto” au passage clouté pour la traversée des enfants

Mettre de la grave au pied du bac à verre de Fay sous Bois

Passages piétons à repeindre

La demande pour un radar sur la RD12 a été relancée

Une jardinière à mettre en place au lotissement

La Barrière du parc enfants à remettre en état.

La rue du Marais de feu a été élaguée

9.7  – Concours d’illumination

Il aura lieu comme l’année dernière. Le règlement et les inscriptions seront bientôt disponibles.

9.8   – Halloween

Cette manifestation est annulée.

9.9   – Marché de Noel

La décision n’est pas définitive mais le samedi 11 décembre est retenu.

9.10    – Sécurité des enfants

Le CM rappelle que le port du casque est obligatoire pour tous les enfants sur le domaine public. Il est donc nécessaire de respecter cette consigne. En effet, nous constatons que beaucoup d’enfants allant et revenant de l’école ne portent pas de casque. Nous espérons que ce rappel sera suffisant…

9.11- Bus Emploi

Le bus Emploi du Conseil Départemental sera sur la place de la mairie le mercredi 17 novembre 2021 de 14h à 16h30.

Le Maire,       

Patrick VONTHRON