Compte-rendu de conseil municipal du 8 juin 2026 à 19h

Mairie de Saint Félix
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Compte-rendu du conseil municipal du 8 juin 2026 à 19h

Monsieur le Maire Philippe SOBA ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.
Présents : Patrick VONTHRON, Philippe SOBA, Pierre LEROY, Virginie BONNELLIER, Richard BOULIE, Edith LEGUAY, David CLIN, Joël HARDY, Noëlle HEURTEUR, Daniel LEBEGUE, Lindsay PIERROT, Michel ROUILLE, Virginie PIOCELLE, Mauricette PREVOT

Absente excusée : Magaly COMBES
Secrétaire de séance : Richard BOULIE

Préambule
Monsieur le Maire Philippe SOBA ouvre la séance en précisant qu’il a mandat de Mme Magaly COMBES pour les votes des différentes délibérations. Mme Noëlle HEURTEUR et Monsieur Pierre LEROY arriveront avec un peu de retard à cette réunion.

1. Approbation du PV du 19 mai 2026

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si les conseillers présents ont des observations ou corrections à apporter au projet de PV. Le PV est adopté à l’unanimité des présents (13 voix)

2. Demande de subvention équipement archivage

Monsieur le Maire présente au CM le projet de délibération pour l’obtention d’équipement pour l’archivage des documents de la Mairie.
Le CM approuve à l’unanimité des présents cette proposition de délibération. (13 voix)

3. Adoption règlement intérieur cantine et périscolaire

Monsieur le Maire présente au CM les projets de règlements intérieurs pour la cantine et le périscolaire.
Monsieur Patrick VONTHRON demande alors la parole aux fins que soit précisé dans le règlement intérieur, l’obligation pour les parents de fournir pour leur enfant une assurance individuelle accident, différente des assurances « scolaires « généralement fournies, qui ne couvrent généralement pas les activités extrascolaires.
Dans une collégialité, le CM s’interroge sur le nombre d’enfants maximum que le règlement intérieur prévoit (24) et sur les incohérences que présente le découpage proposé, à savoir :
• 8 enfants de moins de 6 ans
• 10 enfants de 6 ans et plus
Cette question devra faire l’objet d’une vérifications sur le registre de sécurité établie lors de la création du local périscolaire Ces points ne remettant pas en cause les règlements à proprement parler, il a été décidé de procéder au vote.
Le CM approuve le règlement intérieur de la cantine par 13 voix
Monsieur Pierre LEROY et Madame Noelle HEURTEUR intègrent la réunion du CM à 19h38.

Le CM approuve le règlement intérieur de la cantine par 15 voix.

4. Aide au financement pour le feu d’artifice du 13/06/2026

Monsieur le Maire expose au CM, que le 13/06/2026, les jeunes de la commune ont souhaité organiser en marge de la manifestation des feux de la Saint-Jean, un petit feu d’artifice comme l’année passée.
Cette animation ayant globalement été plébiscitée par la population de St Félix l’année dernière, Monsieur le Maire souhaiterait que la commune participe aux frais de ce petit feu d’artifice a hauteur de 500€
Le CM approuve à l’unanimité cette proposition.

5. Divers

Education

Monsieur le Maire informe le CM que les « Bons Collège »  sont désormais disponibles pour les familles qui y sont éligibles et à les retirer directement à la Mairie. Rappel, leur montant est de 70€

Ramassage des ordures

Monsieur le Maire informe le CM d’une demande à la mairie de l’entreprise SEPUR pour l’élagage de plusieurs arbres sur lesquels leurs camions s’accrochent lors des tournées de ramassage des ordures ménagères. L’entreprise en charge de l’entretien des espaces verts sera mandatée pour les espaces relevant du Domaine public, des courriers seront adressés aux propriétaires éventuellement concernés en bordure de route.

6. Clôture

Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 30 minutes.

A NOTER : La mairie sera ouverte uniquement le jeudi de 16h à 18h pour le mois de juillet.

Pas de permanence en août.
Si besoin, la mairie reste joignable au 03.44.22.25.70 ou contact.mairie@st-felix.fr