Compte-rendu de conseil municipal du 19 mai 2026 à 19h

Mairie de Saint Félix
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Compte-rendu du conseil municipal du 19 mai 2026 à 19h

Présents : Philippe SOBA, Michel ROUILLE, Daniel LEBEGUE, Magaly COMBES, Patrick VONTHRON, Richard BOULIE, Edith LEGUAY, David CLIN, Joel HARDY, Noelle HEURTEUR, Lindsay PIERROT, Mauricette PREVOT, Virginie PIOCELLE

Absents excusés : Pierre LEROY, Virginie BONNELLIER
Secrétaire de séance : Virginie PIOCELLE
Monsieur le Maire Philippe SOBA ouvre la séance à 19 heures 00 minutes.

Préambule

Approbation du PV du 15 avril 2026

• Décision du Maire

  Monsieur le Maire informe accepter le don de matériel informatique proposé à la commune par une société informatique dans le cadre de sa politique RSE (TV, écrans, commutateurs…) par l’intermédiaire de Monsieur Richard BOULIE. Un courrier de remerciement à la société a été fait.

• Délibération demande de subventions éclairages publiques et caméras

  Lecture faite par Monsieur Daniel LEBEGUE du projet de demande de subventions auprès du département : Amélioration des éclairages publiques (remarque faite par les administrés lors de réunions publiques) Deux (2) caméras rue de Vellene à Fay-Sous-Bois (entrée et sortie), une (1) caméra rue de Fay à St Félix (rue des écoles). Actuellement douze filment la commune.

  Un premier devis est établi pour un coût estimé à 39 419,21 euros HT soit 45 156,25 TTC. Les subventions représenteront 12 000 euros et un autofinancement de la commune à hauteur de 27 419,21 euros. Ces dépenses sont inscrites au budget.

  Délibération approuvée avec quatorze (14) votes favorables.

• Délibération désignation des membres du CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

  Cette commission se réunit une fois par an. Se présente en qualité de titulaire Madame Noelle HEURTEUR et en qualité de suppléante Madame Virginie BONNELLIER.

  Passage au vote : Quatorze (14) votes favorables.

• Délibération modificative désignation du délégué SIVT

  Monsieur Patrick VONTHRON avait été précédemment nommé. Par suite de la demande d’un représentant de la Thelloise il faut que ce soient des conseillers communautaires qui siègent uniquement, Monsieur le Maire, Philippe SOBA devient titulaire.

  Délibération approuvée avec quatorze (14) votes favorables.

• Nomination des membres de la commission des impôts directs (CCID) Monsieur le Maire expose au CM que à la suite de l’appel à candidature dans la commune pour cette commission, une seule réponse de Monsieur Bernard PREVOT pour se porter candidat.

  La CCID est composée de 7 membres : le maire ou l’adjoint délégué, président, et 6 commissaires. Une liste de 24 personnes doit être soumise au directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DGFiP), et sur celle-ci, seuls 6 titulaires et 6 suppléants seront nommés commissaires. Si la liste est incomplète, la direction départementale désignera parmi les administrés de la commune payant des impôts (tout impôt confondu).

  Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour savoir si parmi eux se trouvent des volontaires, Madame Agnès RABBE se propose. L’ensemble des élus du CM sont inscrits sur cette liste mais elle reste incomplète à la fin des nominations.

  Approuvée par quatorze (14) votes favorables.

• Nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales

  Commission qui se réunit une fois par an et avant des élections.

  Mesdames Edith LEGUAY, Noelle HEURTEUR et Lindsay PIERROT pour la liste 1 et Monsieur HARDY et Mme PREVOT pour la liste 2.

  La nomination des membres est approuvée par quatorze (14) votes favorables.

• Désignation des représentants aux commissions internes

            Bâtiments publics- patrimoine Travaux

  Monsieur le Maire, les adjoints et les délégués siègent à cette commission. Se proposent :

  Madame Virginie BONNELLIER : 14 votes favorables

  Monsieur Patrick VONTHRON : 14 votes favorables

  Monsieur Joël HARDY : 14 votes favorables

  Monsieur Pierre LEROY : 14 votes favorables

  Une première réunion se tiendra en juin pour une commission opérationnelle en septembre 2026.

            Finances

  Monsieur le Maire, les adjoints et les délégués siègent à cette commission. Se proposent :

  Madame Virginie BONNELLIER : 14 votes favorables

  Madame Virginie PIOCELLE : 14 votes favorables

  Madame Lindsay PIERROT : 14 votes favorables

  Madame Mauricette PREVOT : 14 votes favorables

            Urbanisme

  Monsieur le Maire, les adjoints et les délégués siègent à cette commission. Se proposent :

  Madame Noelle HEURTEUR : 14 votes favorables

  Madame Virginie BONNELLIER : 14 votes favorables

  Monsieur Patrick VONTHRON : 14 votes favorables

  Madame Virginie PIOCELLE : 14 votes favorables

  Monsieur Joël HARDY : 14 votes favorables

• Information

  Dans le cadre du dispositif national PASS permis, une demande a été faite auprès de la municipalité. Cette dernière est en attente de l’accord du département.

  Le Pass Permis Citoyen est une aide financière de 600 €, sans condition de ressources, allouée par le Conseil départemental de l’Oise pour tous les jeunes Oisiens âgés de 18 ans qui en font la demande, contre 70 heures au service d’une collectivité ou d’une association de l’Oise.

  Vous trouverez toutes les informations sur le site « LE PASS PERMIS CITOYEN » Département de l’Oise.

          Divers

  Monsieur le Maire rappelle que le 20 mai à LIANCOURT, La Mission Locale organise une vente informatique afin de récolter des fonds. L’affiche sera disponible sur les tableaux d’affichage en mairie.

  Une boîte à idées a été mise en place au niveau de la boîte à livres (voir ICI ). Celle- ci permettant aux administrés de faire part de leurs suggestions. Monsieur le Maire salue l’initiative et remercie Monsieur HARDY pour le travail réalisé.

  Le 27 mai 2026 : inauguration de la Mairie avec les financeurs et partenaires locaux (photos ICI). Monsieur le Maire souligne l’importance de la présence des conseillers municipaux pour cet événement.

  Le 06 juin 2026: repas champêtre offert aux habitants de la commune. L’aide des différentes associations de la commune sera la bienvenue. Une réunion d’organisation est prévue le 1er juin à 18H.

  Feux d’artifice : Monsieur le Maire rappelle que l’année dernière celui-ci avait été entièrement financé par les jeunes de la pêche en mémoire d’un défunt camarade. Cette année, Monsieur le Maire propose la participation de la commune à hauteur de 500 euros, la délibération se fera au prochain conseil.

  Monsieur Michel ROUILLE évoque la venue des pompiers le 12 mai dans le cadre de l’aménagement de Point d’Eau Naturel et Artificiel (PENA) ce qui leur permet de disposer d’une capacité hydraulique pour l’alimentation des engins de lutte contre l’incendie. Ils ont pu repérer les lieux (étangs) et simuler le déploiement du matériel.

  Madame Edith LEGUAY fait savoir qu’une tonte plus approfondie a été réalisée à Fay-Sous-Bois à la suite de la demande au précédent conseil et remercie l’intervention de Monsieur le Maire auprès du prestataire.

  Monsieur David CLIN fait un retour sur la brocante, qui malgré le temps peu clément et les exposants moins nombreux s’est bien déroulée. L’association des chasseurs se félicitent de l’organisation et du bon déroulement (photos ICI).

  Madame Mauricette PREVOT souligne l’investissement de Mr et Mme DESAUTY pour l’entretien du parterre rue du moulin. L’ensemble du conseil Municipal leur adresse des remerciements pour cette mobilisation citoyenne bénévole.

  Monsieur le Maire propose la date du prochain Conseil municipal le 8 juin, à 19h (date provisoire).

  9. Clôture

  Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 22 minutes.