Compte-rendu de conseil municipal du 19 janvier 2026 à 19h

Mairie de Saint Félix
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Conseil Municipal du 19 janvier 2026 à 19h

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 05 minutes

Présents : Patrick VONTHRON, Philippe SOBA, Pierre LEROY, Michel ROUILLE, David FOURNIER, Richard BOULIE, Edith LEGUAY, Josiane FORTIN, Chantal LETOMBE, Elodie LEMAIRE

Absents excusés : Jérémy CORBEAU, Marie COURRANCE, Magaly COMBES, Daniel LEBEGUE

Secrétaire de séance : Richard BOULIE

Préambule
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.

1. Création de poste
Monsieur le Maire informe le CM du besoin de création d’un poste d’agent technique municipal pour une durée de 3 mois, du fait de l’absence pour formation, de l’agent actuel. Monsieur Soba en explique les détails.
Le CM approuve à l’unanimité cette proposition.

2. Recensement de la population 2026
Monsieur Michel ROUILLE informe le CM de l’avancement du recensement en cours.
À date, le taux de réponse au recensement sur le site internet « https://questionnaire.le-recensement-et-moi.fr », effectué par la population de la Commune n’est que de 44%.
Le CM rappelle le caractère obligatoire de réponse à cette enquête publique. Des questionnaires papier peuvent être remis par l’agent recenseur ou à la Mairie.

3. Élections municipales 2026
Monsieur Rouillé informe le CM, que le mode de scrutin change pour les communes de moins de 1 000 habitants.
En application de la loi du 21 mai 2025, les élections municipales 2026 auront lieu selon un mode de scrutin à liste paritaire proportionnelle, comme c’est déjà le cas dans les autres communes.
Ce que cela va changer concrètement pour notre commune :

■ Les listes doivent avoir autant de candidats hommes et femmes
■ Les listes doivent respecter une alternance femme/homme ,
■ L’effectif légal du conseil municipal de la Commune est de 15 Conseillers. La loi prévoit une exception permettant de présenter sur les listes, au minimum 13 candidats et au maximum 17 candidats.
■ Lors du Vote, il ne sera donc plus possible d’ajouter / supprimer des noms et de modifier l’ordre de présentation, sinon le vote sera nul !

Les élections auront lieu le 15 mars 2026 pour le premier tour et le 22 mars 2026 pour le second tour, si il y a 3 listes.
La date butoir pour la dépose des listes est le 26 février 2026.

4. ADTO-SAO : Modification des statuts et du règlement intérieur Monsieur Michel ROUILLE informe le CM d’avoir échangé avec un représentant de la société publique locale ADTO, aux fins d’éclaircir l’observation soulevée lors du précédent CM, concernant une ambiguïté d’interprétation sur le point 5 de l’article 2 des nouveaux statuts.
Suivant les explications fournies, les petites communes resteraient pleinement décisionnaires, le cas échéant.
Le CM prend acte de ces explications et accepte la modification des statuts et du règlement intérieur : 7 pour, 3 abstentions.

5. Vœux du Maire 2026
Monsieur le Maire informe le CM, qu’il présentera ses vœux à l’ensemble de la population de la commune, le samedi 31 janvier 2026 à 11h à la salle des associations.

6. Divers
– Association Communale
Madame Edith LEGUAY informe le CM, que l’Association Communale « Les Gais Lurons » tiendra son Assemblée Générale Ordinaire le 27 janvier 2026 à 14h30 à la salle des associations.

– Inscription scolaire
Les inscriptions scolaires pour la rentrée 2026 sont à réaliser avant le 31 mars à la Mairie.

Le Maire et le conseil municipal de Saint Félix vous convient à la cérémonie des vœux de la municipalité qui se déroulera à la salle des associations, le samedi 31 janvier 2026 à 11h

Le Maire

Patrick VONTHRON