Compte-rendu de conseil municipal du 15 avril 2026 à 19h

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Compte-rendu du conseil municipal du 15 avril 2026 à 19h

Monsieur le Maire Philippe SOBA ouvre la séance à 19 heures.
Présents : Philippe SOBA, Daniel LEBEGUE, Michel ROUILLE, Magaly COMBES, Pierre LEROY, Virginie BONNELIER, Patrick VONTHRON, Richard BOULIE, Edith LEGUAY, David CLIN, Joël HARDY, Lindsay PIERROT, Virginie PIOCELLE, Mauricette PREVOT.

Absente excusée : Noëlle HEURTEUR ayant donné pouvoir à Mme Virginie BONNELLIER

Secrétaire de séance : Richard BOULIE

1.Conseil municipal du 15 avril 2026

Monsieur le Maire Philippe SOBA, demande à l’Assemblée s’il ya des remarques à apporter au projet de procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Madame Mauricette PREVOT interroge alors Monsieur le Maire sur l’absence dans ledit PV, des remarques qu’elle aurait exprimées sur la tenue de l’élection des membres du CCAS.
Monsieur Daniel LEBEGUE, Premier Adjoint, lui confirme que l’ensemble des remarques ayant été exposées au cours de la réunion sont bien inscrites au procès-verbal. Les remarques exposées par mail à posteriori de la réunion ne peuvent être inscrites au procès-verbal, ces dernières ne retranscrivant pas la réalité des débats en assemblée.
À la suite de quoi Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été accepté par 13 voix Pour, 1 Contre et 1 Abstention.

2.Délibération Attribution des délégations du Conseil au Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil, un projet de délibération aux fins d’obtenir de la part du Conseil, les Délégations de Pouvoir qu’il estime nécessaire à la conduite des affaires courantes de la commune. Monsieur Patrick VONTHRON explique qu’il s’agit d’un document type présentant les délégations de pouvoir habituellement attribuées aux Maires.
Monsieur Pierre LEROY, s’interroge alors sur 2 points du document, aux paragraphes 1 et 5, dont il estime qu’ils devraient rester sous l’autorité du Conseil.
La délibération pour l’attribution de la Délégation de Pouvoir du Conseil sans les paragraphes 1 et 5 est adoptée à l’unanimité.

3.Délibération des Indemnités Maire /Adjoints / Conseillers délégués
Monsieur le Maire présente au Conseil, un projet de délibération visant les différentes indemnités financières accordées au Maire, à ses Adjoints et aux Conseillers délégués.
La délibération est adoptée à l’unanimité.

4.Désignation des Délégués dans les organismes extérieurs
Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite des élections, le Conseil doit désigner des délégués, aux fins de représentation de la Commune, auprès des différents organismes extérieurs. Renseignement pris auprès de la Préfecture, l’ensemble de ces désignations seront réalisées par vote à bulletin secret. Après interrogation de l’assemblée par M. le Maire :

a) SE 60 (Syndicat d’énergie de l’Oise)
Il est procédé au vote, Monsieur Michel ROUILLE est élu par 14 voix Pour et 1 Blanc.

b) INGE’OISE (ex ADT0-SAO)
Il est procédé au vote, Monsieur Daniel LEBEGUE et Madame Magaly COMBES sont élus à l’unanimité.

c) ADICO (Opérateur Public de Service Numérique – OPSN ) Il est procédé au vote, Madame Mauricette PREVOT est élue par 10 voix Pour, 4 Blancs et 1 voix pour Monsieur Richard BOULIE.

d) SIVT (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Thérain)
Il est procédé au vote, Monsieur Patrick VONTHRON et Monsieur Pierre LEROY sont élus par 13 voix Pour et 2 Blancs.

e) SMEHE (Syndicat Mixte des Eaux de Hermes et Environs)
Il est alors procédé au vote, Messieurs Michel ROUILLE, Daniel LEBEGUE sont élus titulaires et Mesdames Lindsay PIERROT, Virginie PIOCELLE sont élues suppléantes à l’unanimité.

f) Défense Incendie
Il est alors procédé au vote, Madame Noëlle HEURTEUR est élue à l’unanimité.

g) Correspondant Défense
Il est procédé au vote, Monsieur Daniel LEBEGUE est élu par 13 voix Pour, 1 Blanc et 1 vote pour Monsieur Philippe SOBA.

h) Mission Locale de la vallée de l’Oise
Il est procédé au vote, Mesdames Virginie PIOCELLE et Lindsay PIERROT sont élus à l’unanimité.

i) Délégué Communautaire auprès de la Communauté de Communes Thelloise
Monsieur le Maire expose au Conseil que les représentants auprès de la Communauté de Communes Thelloise ne peuvent être que le Maire et son Premier Adjoint.
Il est alors procédé au vote, Messieurs Philippe SOBA et Daniel LEBEGUE sont élus à l’unanimité.

5. Désignations des délégués SMOTHD, CHD, PLPDMA
Monsieur le Maire expose au Conseil, l’obligation de désignation de délégués auprès de ce organismes.
Étant par la même précisé que ces représentants ne pouvaient être désignés que parmi le Maire et ses Adjoints.
• SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit)
Il est alors procédé au vote, Messieurs Philippe SOBA et Daniel LEBEGUE sont élus par 14 voix Pour et 1 vote Contre.
• CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Il est procédé au vote, Monsieur Philippe SOBA est élu à l’unanimité
• PLPDMA (Plan local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés)

Il est procédé au vote, Monsieur Philippe SOBA est élu à l’unanimité

6.Approbation du CFU 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil, le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2025 (représentant sur un tableau, les dépenses ainsi que les recettes de fonctionnement d’investissement de la Commune, Budgétées versus Réalisées, sur l’exercice comptable 2025.
Monsieur Patrick VONTHRON, Maire sur la précédente mandature et Monsieur Philippe SOBA se retirent comme le demande la règle. La présidence du Conseil est alors assurée par Monsieur Daniel LEBEGUE en sa qualité de Premier Adjoint.
Monsieur Joël HARDY, demande alors la parole et interroge le Président de séance sur une question liée au Budget 2026. Monsieur Daniel LEBEGUE informe que la question est hors sujet, puisque nous votons celui de 2025, et pourra être évoquée lors des discussions sur le Budget 2026.
Il est alors procédé au vote, le CFU 2025 est alors approuvé à l’unanimité.

7.Affectation du Résultat 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil, des tableaux financiers représentant le Compte de Résultat pour l’année 2025.
Monsieur le Maire explique ainsi, que dans le cadre de l’exercice comptable 2025, certaine Dépenses (Travaux essentiellement) et Recettes (Emprunt, subventions), budgétisées n’ont pu être clôturées et nécessitent d’être reportées au Budget de l’année 2026.
Il est alors procédé au vote, les réaffectations du Résultat 2025 sur le Budget 2026 sont approuvées à l’unanimité.

8.Vote des taux d’Imposition
Monsieur le Maire présente au Conseil, une proposition visant à maintenir les taux d’imposition au même niveau que les années précédentes. Précisant que la base d’imposition du foncier était relativement stable depuis plusieurs années.
Il est alors procédé au vote, le taux d’imposition 2026 est approuvé à l’unanimité.

9.Vote des subventions aux associations
Monsieur le Maire présente au Conseil, une proposition de répartitions des subventions communales aux Associations. Monsieur le Maire précise que les montants ont été indexés sur la base de leurs besoins exprimés par leur compte rendu financier.
Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dorénavant, chaque Association qui souhaite obtenir une subvention devra se conformer à la nouvelle réglementation et remplir le Cerfa 12156*06
Aux fins d’impartialité, Monsieur le Maire demande aux Conseillers qui font partie d’une instance dirigeante au sein d’une des Associations, objet des présentes subventions, de bien vouloir se retirer.
Il est alors procédé au vote, les subventions aux Associations sont approuvées à l’unanimité des présents (9 voix Pour)

10.Vote subvention CCAS
Monsieur le Maire présente au Conseil, le projet de subvention du CCAS.
Il est alors procédé au vote, la subvention du CCAS est approuvée à l’unanimité.

11.Vote du Budget primitif 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil, le Budget primitif pour le nouvel exercice comptable incluant les réaffectations votées précédemment. Monsieur le Maire explique les investissements qu’il souhaite réaliser, notamment la réparation de certains ouvrages sur l’Église, le rajout de caméra de vidéoprotection sur Fay-sous-Bois et le renforcement en plusieurs points de l’éclairage Public.

Monsieur Joël HARDY, demande alors la parole et interroge Monsieur le Maire sur l’existence ou non d’un contrôle par les autorités. Monsieur le Maire, lui confirme que l’ensemble des éléments sons soumis à l’approbation des services de La Trésorerie de Méru.
Il est alors procédé au vote, la subvention du CCAS est approuvée à l’unanimité.

12.Information
Monsieur le Maire informe le Conseil, qu’une inauguration de le Mairie aura lieu avec les représentants de l’Etat, les présidents d’Association, ainsi que les entreprises ayant pris part à la rénovation de notre Mairie, courant mai 2026.

13.Divers
Monsieur Philippe SOBA informe le Conseil, d’une modification de date pour les feux de la Saint Jean aux étangs Communaux, désormais prévus pour le 13 juin 2026.

Le Repas champêtre sera quant à lui programmé pour le 6 juin 2026

Monsieur Joël HARDY, demande alors la parole et interroge Monsieur le Maire sur la possibilité de faire entretenir une parcelle en friche à la sortie du village. Monsieur le Maire l’informe que la parcelle en question n’appartient pas à la Commune et qu’il ne lui est pas permis d’intervenir au delà de ce que lui autorise l’article L 2213-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Le prochain Conseil Municipal est programmé pour le 18 mai 2026 à 19h00

14.Clôture
Monsieur le Maire clôture la séance à 22 heures 12 minutes.

Le Maire

Philippe SOBA