COMMUNE DE SAINT FELIX ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Règlement intérieur 2018 / 2019
L’accueil périscolaire de la commune de Saint-Félix est un service à caractère social, il a pour but d’accueillir les enfants scolarisés dans la commune, en dehors des horaires scolaires.
Il s’agit d’un accueil périscolaire et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.
ARTICLE 1 : Règles GÉNÉRALES
Il est institué un accueil périscolaire à l’école de Saint-Félix au n ° 168 de la rue de Fay sous-bois.
Cet accueil est géré par la commune, le local et les équipements sont la propriété communale.
L’encadrement est assuré par deux employées communales qualifiées.
ARTICLE 2 : ADMISSION
Ce service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école de Saint-Félix.
L’agrément de l’accueil périscolaire est de 24 enfants maximum (10 enfants de moins de 6 ans et 14 enfants plus de 6 ans)
La priorité sera donnée aux enfants résidant dans la commune.
En cas d’absence ou de maladie du personnel, le nombre d’enfants accueilli pourra être réduit.
La responsable du périscolaire pourra refuser d’accueillir un enfant si elle juge son état de santé non compatible avec la vie en collectivité.
ARTICLE 3 : HORAIRES
L’accueil périscolaire sera ouvert les jours suivants :
Lundi-mardi-jeudi-vendredi : de 7h00 à 8h50 et de 16h30 à 18h45
À l’exclusion des vacances scolaires.
Tel : 06 26 19 83 95
Adresse mail : periscolaire.saint.felix@gmail.com
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Les tarifs cantine pour septembre 2024 restent inchangés :
6 ans et plus : 5.95€ – Moins de 6 ans : 5.45€
Le tarif du périscolaire est fixé selon le barème de la CAF :
A titre indicatif (selon barème 2021), participation familiale journalière en euros :
Composition du foyer | RM ˂ 550€ | RM entre 551€ et 3 200€ | RM ˃ 3 200€ |
1 enfant | 1.64€ | 0,32 % des RM | 10.30€ |
2 enfants | 1.54€ | 0,30 % des RM | 9.60€ |
3 enfants | 1.44€ | 0,28 % des RM | 9.00€ |
4 enfants et + | 1.33€ | 0,26 % des RM | 8.40€ |
* RM : Ressources mensuelles (revenus figurant sur le dernier avis d’imposition divisé par 12)
Voir délibération ci-dessous du 27 Juin 2022
TARIF PERISCOLAIRE-18082022
Le tarif forfaitaire est calculé en fonction des revenus des familles selon le barème n o 1 de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les plannings prévisionnels cantine et périscolaire doivent être déposés impérativement pour la date limite figurant sur ces derniers.
Toute réservation qui ne sera pas annulée 48 heures avant sera facturée.
Le règlement s’effectuera à réception du titre de la Trésorerie de Mouy. Toute séance commencée est considérée comme due.
ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT
Les inscriptions sont reçues au périscolaire.
Les enfants seront remis le matin à la responsable par les parents qui signeront le registre à leur arrivée et au départ des enfants.
Les enfants doivent arriver après avoir pris leur petit déjeuner.
Un goûter marqué au nom de l’enfant remis par les parents sous leur responsabilité sera pris entre 16h00 et 16h30 (afin de ne pas perturber le service, l’enfant ne pourra pas quitter l’accueil périscolaire pendant le moment du goûter).
Le soir les enfants seront remis aux parents et aux personnes qui auront été désignées par écrit.
La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture du périscolaire, des pénalités de retard pourront être envisagées.
ARTICLE 6 : HOSPITALISATION – MALADIE
Les parents autorisent par écrit la responsable de l’accueil périscolaire à prendre les initiatives nécessaires en cas d’accident ou de maladie subite de leur l’enfant.
Dans les cas d’urgence la responsable prévient la personne désignée par les parents lors de l’inscription.
L’enfant sera confié au SAMU pour être conduit au centre hospitalier le plus proche.
Il est interdit de confier un enfant malade à l’accueil périscolaire. Aucun médicament ne sera administré aux enfants.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
La municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service.
Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité civile pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service et d’une assurance individuelle accident, le périscolaire étant en dehors des heures obligatoires de l’école.
En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.
ARTICLE 8 : ABSENCE
Toute absence doit être signalée au centre d’accueil périscolaire l’avant-veille entre 7h00 et 9h00 ou entre 16h00 et 19h00 au tel : 07 67 91 87 90 – Adresse mail : periscolaire.saint.felix@gmail.com
En cas de départ définitif de l’accueil périscolaire les parents devront en informer la responsable, faute de quoi les frais de garde seront facturés pour la période considérée, il en est de même pour toute absence non signalée.
ARTICLE 9 : LES PIÈCES A FOURNIR POUR VALIDER L’INSCRIPTION
Une fiche d’inscription
Une fiche sanitaire
Une copie de l’attestation d’assurance pour l’enfant.