Accueil périscolaire – Règlement 2026/2027

ACCUEIL  PÉRISCOLAIRE

Règlement intérieur 2026/ 2027 

I. RÈGLES GENERALES

L’accueil périscolaire de la commune de Saint-Félix est un service à caractère social, il a pour but d’accueillir les enfants scolarisés dans la commune, en dehors des horaires scolaires.

Il s’agit d’un accueil périscolaire et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

L’accueil du périscolaire se situe à l’école de Saint-Félix au 168 rue de Fay sous-bois.

Cet accueil est géré par la commune. Le local et les équipements sont la propriété communale.

L’encadrement est assuré par deux employées communales qualifiées.

II. ADMISSIONS

Ce service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école de Saint-Félix.

L’agrément de l’accueil périscolaire est de 24 enfants maximums.

La priorité sera donnée aux enfants résidant dans la commune.

En cas d’absence ou de maladie du personnel, le nombre d’enfants accueilli pourra être réduit.

La responsable du périscolaire pourra refuser d’accueillir un enfant si elle juge son état de santé non compatible avec la vie en collectivité.

III. INSCRIPTION AU PÉRISCOLAIRE

Les inscriptions pour le périscolaire s’effectuent exclusivement via le site Parascol sur monespacefamille.fr

En cas difficulté vous pourrez contacter la directrice au 06.26.19.83.95 ou par mail à periscolaire.saint.felix@gmail.com

Les inscriptions et/ou annulations doivent être réalisées au plus tard la veille avant 8h50 pour le jour suivant.

Toute inscription ou annulation effectuée hors délai ne pourra être garantie et pourra être facturée conformément au règlement en vigueur.

Une permanence à la mairie le lundi de 16h à 17h est prévue afin de vous aider dans cette démarche.

Le dossier est constitué de documents obligatoires :

Pour les familles ayant déjà accès à Parascol,

· L’attestation de responsabilité civile

· Le présent règlement intérieur signé

· Une assurance individuelle accident

Pour une nouvelle inscription,

· Le numéro de CAF

· Une fiche d’inscription

· Une fiche sanitaire

· Une attestation de responsabilité civile

· Un planning de présence

· Le présent règlement intérieur signé

· Une assurance individuelle accident

Le dossier en ligne fera l’objet d’une vérification et d’une validation par Madame Rebecca LEBEGUE.

IV. HORAIRES

L’accueil périscolaire est ouvert les jours scolaire (hors vacances scolaires) suivants :

Lundi – Mardi – Jeudi -Vendredi

7H00 – 8H50

16H30 – 18H45 

La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture du périscolaire.

Des pénalités de retard pourront être envisagées.

V. MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le tarif forfaitaire est calculé en fonction des revenus des familles selon le barème n°1 de la Caisse d’Allocations Familiales. La grille tarifaire sera donnée aux parents à chaque rentrée, affichée au périscolaire et en mairie.

Toute réservation qui ne sera pas annulée, dans les temps (cf article III), sera facturée.

Toute séance commencée est considérée comme due.

Le règlement s’effectuera à réception de l’avis de paiement du SGC de Méru :

· par chèque à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC, adressé au : SGC de Méru : 17 rue Anatole France B.P. 10127 60111 MÉRU

· en espèces au guichet du SGC de Méru.

· par l’intermédiaire du service PAYFIP, auprès d’un commerce de proximité.

A noter : Les parents dont les enfants sont accueillis à la fois à la cantine et au centre d’accueil périscolaire recevront un avis de paiement représentant le montant global des deux services.

Le non règlement de factures, dans les temps impartis, peut entraîner une exclusion temporaire. Une exclusion définitive peut être décidée en cas de non-paiements répétées. La commune pourra refuser une inscription tant que le règlement des factures antérieurs ne sera pas effectué en totalité.

Toute difficulté de paiement doit être signalée au Centre Communal d’Action Sociale de la Mairie (CCAS).

VI. ABSENCE / ANNULATION

Toute absence doit être signalée au centre d’accueil périscolaire la veille avant 08h50 au plus tard (hors week-end et jours férié) au numéro de téléphone suivant : 06.26.19.83.95 et un mail de confirmation vous sera demandé à : periscolaire.saint.felix@gmail.com .

En cas de départ définitif de l’accueil périscolaire les parents devront en informer la responsable, faute de quoi les frais de garde seront facturés pour la période considérée, il en est de même pour toute absence non signalée.

VII. FONCTIONNEMENT

Les enfants seront remis le matin, à la responsable du périscolaire, et le soir, remis aux parents ou aux personnes autorisées et signalées lors du dossier d’inscription.

Un pointage numérique sur tablette est effectué à l’arrivée et au départ des enfants.

Un goûter (marqué au nom de l’enfant) est remis par les parents et sera pris entre 16h30 et 17h00.

Afin de ne pas perturber le service, l’enfant ne pourra pas quitter l’accueil périscolaire pendant ce moment.

VIII. HOSPITALISATION – MALADIE

Les parents autorisent par écrit la responsable de l’accueil périscolaire à prendre les initiatives nécessaires, en cas d’accident ou de maladie subite de leur l’enfant.

Dans les cas d’urgence, la responsable prévient la personne désignée par les parents lors de l’inscription.

L’enfant sera confié au SAMU pour être conduit au centre hospitalier le plus proche.

Aucun médicament ne sera administré aux enfants sauf P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé).

Les parents devront signaler tout problème d’allergie alimentaire concernant leur enfant.

Toute allergie doit être accompagnée obligatoirement d’un P.A.I (Protocole d’Accueil Individualisé).

IX. ASSURANCE

La municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service.

Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité civile pour les dommages que leur enfant est susceptible de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service et d’une assurance individuelle accident, le périscolaire étant en dehors des heures obligatoires de l’école.

En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.

X. DISCIPLINE

Les enfants accueillis doivent respecter

· Les règles de vie en collectivité

· Les instructions données par le personnel

· Les règles de sécurité, de bonne tenue et d’hygiène imposées,

· Le personnel et d’une manière générale tous les adultes passant ou fréquentant le périscolaire

· Les autres enfants

· Le matériel et les locaux.

Tout manquement aux règles de respect et de comportement sera sanctionné : par un premier avertissement, puis un second avertissement avec exclusion temporaire de l’enfant, et un troisième avertissement avec exclusion définitive de l’enfant. Les parents et l’enfant seront convoqués à la Mairie pour une mise au point.

XI. DÉGRADATIONS

Les enfants doivent prendre soin du matériel et des installations du périscolaire.

Les parents seront rendus pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant.

Toute détérioration volontaire donnera lieu à facturation.

XII. OBJETS INTERDITS

Tous les objets interdits dans l’établissement scolaire, ainsi que les billes de toutes tailles, le sont également au périscolaire.

En cas de perte ou de vol, la Mairie ne pourra être tenue responsable.

XIII. OBSERVATION

Le présent règlement prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.

Sauf avis contraire des parents, lorsque l’effectif des enfants accueillis est inférieur à 10, les animatrices pourront organiser une sortie promenade peu éloignée des locaux.

Toutes les observations, réclamations, suggestions ou remarques doivent être présentées au personnel de l’accueil périscolaire qui en référera au Maire, ou directement en mairie.

XIV. STATIONNEMENT

Un parking est à disposition à côté de l’école. Il est interdit de se garer aux abords de l’école. Conformément au Code de la Route Merci de respecter les lignes jaunes, le stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite et les places réservées aux personnels de l’école.

XV. VIGIPIRATE

Pour rappel, la posture VIGIPIRATE étant au niveau « Urgence attentat », des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place au sein de l’établissement.

L’accès aux locaux est strictement réservé aux personnes autorisées. Les parents sont tenus de respecter les consignes en vigueur, notamment en matière de contrôle des accès et de circulation au sein de la structure.

Conformément à l’article L 2131-1 du code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché en mairie et dans les locaux périscolaires. Il entrera en application immédiatement.

Fait à Saint-Félix, le 08 juin 2026

Le Maire

Philippe SOBA