Toutes vos démarches

Achat, argent	Achat de biens et de services. compte bancaire ou postal. Type de paiements. Prêt et crédit . Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) . Surendettement. Epargne . Euro .
Armée	Recensement militaire. Appel de préparation à la défense. Préparations militaires. Volontariat dans les armées. Solde des volontaires dans les armées. Volontariat civil. Service civil volontaire. Service national actif (personnes nées avant le 1er janvier 1979). Anciens combattants. Réserves militaires. Documents et papiers militaires. Impôt sur le revenu: volontariats civil et militaire.
Assurance	Contrat d'assurance. Assurance du logement. Assurance des véhicules. Assurance scolaire. Assurance des vacances et des loisirs. Assurance des voyages à l'étranger. Assurance-vie. Assurance des emprunteurs à crédit. Garanties. Médiateur des assurances. Indemnisation et recours. Papiers à conserver.
Consommation	Achat de biens et de services. Crédit à la consommation. Difficultés de remboursement d'un crédit. Que faire en cas de litige ?
Elections	Elections politiques. Elections prud'homales. Elections des représentants du personnel.
Emploi-travail	Emploi. Droit du travail dans l'entreprise. Fonction publique. Recherche d'emploi. Assurance chômage. Revenu minimum d'insertion (RMI). Reprise d'activité.
Enseignement	Maternelle et élémentaire. Collège et lycée. Enseignement supérieur. Orientation scolaire. Bourses et aides financières. Enseignement à distance. Vie pratique: assurance, santé, transports. Scolarité des élèves en situation particulière. Primaire et secondaire : passage du privé au public. Médiateurs de l'Education nationale.
Environnement	Eau. Déchets. Pollution atmosphérique. Protection de la nature. Prévention des risques naturels et technologiques. Diagnostic de performance énergétique. Activités industrielles polluantes: installations classées. Opérations d'aménagement du territoire. Associations de défense de l'environnement et du cadre de vie .
Etrangers en France	Entrée en France. Citoyens communautaires en France. Séjour des étrangers. Travail des étrangers. Regroupement familial. Séjour, voyages des mineurs étrangers et prestations familiales. Libre circulation des personnes dans l'Espace Schengen. Asile. Apatridie et protection temporaire. Nationalité française. Insertion socioprofessionnelle. Mesures d'éloignement.
Europe	Citoyens européens en France. S'établir dans un autre pays de l'Union européenne. Faire ses achats dans un autre pays de l'Union européenne. Justice et médiation européennes.
Famille	Mariage. Pacte civil de solidarité (PACS). Union libre Maternité. Enfant. Prestations familiales et revenu minimum d'insertion. Nom de famille et prénom. Nationalité française. Divorce, séparation. Obligations alimentaires et pension alimentaire. Tutelle et curatelle. Décès. Succession et donation. Disparition de personnes. Associations familiales
Formation	Bilan de compétences. Formation des jeunes. Formation des salariés. Formation des agents de la fonction publique. Formation des demandeurs d'emploi. Formation des personnes handicapées. Formation des non salariés. Formations spécifiques pour les étrangers. Validation des acquis de l'expérience (VAE) .
Personnes handicapées	Reconnaissance du handicap. Prestations sociales pour les personnes handicapées. Scolarité des enfants et des jeunes handicapés. Formation professionnelle des personnes handicapées. Emploi et handicap. Vieillesse et handicap. Logement et hébergement des personnes handicapées. Déplacements des personnes handicapées. Impôt et handicap. Régimes de protection juridique. Litiges avec la sécurité sociale. Services d'information pour les personnes handicapées.
Impôt, taxe et douane	Impôt sur le revenu. Impôts locaux. Droits de succession et de donation. Redevance audiovisuelle. Douane. Taxes sur les logements vacants. Informations pratiques : impôts et taxes. Bouclier fiscal
Justice	Organisation de la justice. Saisine de la justice. Victime et préjudice. Procès pénal. Condamnations et peines. Exécution d'un jugement. Contrôle et vérification d'identité. Garde à vue. Légitime défense. Casier judiciaire. Justice des mineurs. Divorce. Séparation. Recouvrement de créances. Saisies. Acquisition et détention d'armes.
Logement	Location. Accession à la propriété. Copropriété. Construction. Qualité de l'habitat. Prêts et aides financières. Expropriation. Assurance. Impôts et taxes. Déménagement. Hébergement. Voisinage. Mitoyenneté. Papiers à conserver.
Papiers	Carte nationale d'identité. Passeport et visa. Autorisation de sortie du territoire. Etat civil. Papiers du véhicule et permis de conduire. Carte électorale. Carte d'assuré social et carnets de santé. Casier judiciaire. Papiers des citoyens européens en France. Papiers des étrangers en France. Papiers des personnes sans domicile fixe. Documents et papiers militaires. Papiers des anciens combattants. Légalisation et copie conforme. Délais de conservation des papiers.
Relations avec l'administration	Droit d'accès aux documents administratifs et aux fichiers. Comment formuler une demande auprès d'une administration? Motivation des décisions administratives. Recours devant l'administration. Recours aux médiateurs. Recours à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Saisine du tribunal administratif. Contrôle et vérification d'identité. Protection de la vie privée. Litiges avec la sécurité sociale. Sources officielles. Allô Service Public 39 39.
Retraite	Modalités de départ en retraite. Retraite de base. Pension de réversion : droits du conjoint. Retraite complémentaire. Préretraite. Retraite progressive et cessation progressive d'activité. Sécurité sociale des retraités et pensionnés. Aides aux personnes âgées. Hébergement et logement des personnes âgées. Impôt sur le revenu. Impôts locaux. Exonération de la redevance audiovisuelle. Adresses.
Santé	Sécurité sociale. Régime général de l'assurance maladie. Aide médicale de l'Etat (AME). Soins à domicile. Hospitalisation. Vaccinations. Santé à l'étranger. IVG, contraception. Maladies, Sida, hépatites, saturnisme. Toxicomanie, drogue, tabac, alcool. Don du sang, don du corps, don d'organes. Santé, hygiène et sécurité sur les lieux de travail. Santé scolaire. Réparation d'un préjudice consécutif à un acte médical. Papiers à conserver : sécurité sociale, santé. Droits des usagers de la santé.
Transports	Automobiles et deux-roues. Taxis. Transports scolaires. Transports des personnes handicapées. Véhicules agricoles. Interdiction de fumer dans les lieux publics. Voyage en train à tarif réduit: billet de congé annuel.
Vacances, loisirs	Aides financières pour les loisirs et les vacances. Location de vacances. Hôtel. Autres types d'hébergement. Camping et caravanage. Voyage à l'étranger. Vacances et loisirs des enfants et adolescents. Diplômes d'animateurs. Navigation de plaisance. Chasse. Pêche. Assurance des activités sportives. Sécurité des piscines privées.
Vie associative	Création et déclaration. Statuts. Fonctionnement. Dissolution. Assurances. Bénévoles. Associations reconnues d'utilité publique. Associations familiales. Association de locataires. Associations de consommateurs. Associations de parents d'élèves. Associations de défense de l'environnement et du cadre de vie. Constitution de partie civile. Responsabilité pénale. Chèque-emploi associatif.