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Arrêtés municipaux

Dernier ajout : 25 avril 2014.

Articles de cette rubrique

  • Réseau assainissement, bruits de voisinage

    7 mars 2012, par Mauricette

    MAIRIE DE SAINT FÉLIX
    60370
    RAPPEL :
    Recommandation et prescription :
    Il est INTERDIT de déverser toute matière solide (serviettes hygiénique, lingettes ...), liquide (eau des toits, des cours, infiltration de sous-sols, drainage) ou gazeuse susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé publique ou de nuire au fonctionnement normal du système d’exploitation des eaux usées.
    Les frais de débouchage éventuels et les réparations rendues nécessaires par suite de négligence ou de (...)

  • Réglement Départemental

    7 mars 2012, par Mauricette

    Mairie de Saint Félix
    RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL (à conserver)
    Article 7 - Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur (...)

  • Affouage partage du bois

    7 mars 2012, par Mauricette

    INFOS AUX HABITANTS
    AFFOUAGE
    PARTAGE DU BOIS COMMUNAL
    1. Tous les habitants seront informés des parcelles à nettoyer, par le compte-rendu du CM ou par une information spéciale.
    2. Cette autorisation sera donnée prioritairement aux habitants de la commune et dans l’ordre d’inscription.
    3. L’affouage est destiné à une consommation personnelle, toute revente de bois est interdite : l’administré s’exposerait alors à une interdiction définitive d’autorisation d’affouage par la mairie. Tout (...)