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Conseil Municipal du Vendredi 05 Avril 2013
Article mis en ligne le 10 avril 2013
dernière modification le 30 avril 2014

par Mauricette
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MAIRIE DE SAINT-FELIX

 

Conseil Municipal du Vendredi 05 Avril 2013 à 19h

Absente excusée : Magaly Combes

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Ordre du jour :

  • CA Assainissement et commune :

Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

  • Budget Assainissement

 

Dépenses en €

Recettes en €

Exploitation

12 674.26

 

105 754.95

 

Investissement

 

839,08

 

 

84 786.96

 

Résultats de clôture

 

 

177 028.57

 

 

  • Budget commune

 

Dépenses en €

Recettes en €

Exploitation

321 507.54

 

 

512 854.57

 

Investissement

 

165 998.19

 

 

134 168.35

 

Résultats de clôture

 

 

 

 

159 517.03

 

Comme promis, les taux restent inchangés :

Taxe d’habitation 13.00%

Taxe foncière (bâti) : 35.49%

Taxe foncière (Non bâti) : 68.30%

Les budgets commune et assainissement sont votés à l’unanimité.

Les impôts locaux ne représentent en cette année 2013, que le 1/3 du budget de la commune :

nombreuses dépenses inscrites en investissement et un montant élevé de dotations et de subventions obtenues. Une info, sur ce budget sera distribuée séparément.

  • Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal vote en faveur d’un droit de préemption pour les zones U et NA, ainsi que pour les terrains limitrophes de la lagune.

Cet avis fera l’objet d’une parution officielle dans la presse, les notaires en seront avertis.

  • Classe de découverte de l’école

La commune prendra en charge 50% du coût du séjour, le reste étant à la charge des parents et de la coopérative scolaire.

  • Convention fibre optique

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire a signé la convention avec le syndicat mixte « Oise Très Haut Débit ». Ce syndicat a la compétence pour traiter ce dossier.

Questions diverses

Stationnement : Le stationnement sur les trottoirs rue Principale, au niveau de la rue du Moulin, est particulièrement dangereux pour les habitants qui sortent de cette rue, plus aucune visibilité : prière de ne plus y stationner avant que la gendarmerie ne sévisse…

Repas des aînés : Il aura lieu le Samedi 1er juin 2013.

Coupures d’électricité : Des coupures d’électricité sont prévues sur la commune les mardi 23 et jeudi 25 avril 2013 de 9h à 12h

Lavoir : Mr. Richard de Carvalho étudie le dossier.

Éclairage : Des lampes sont à remplacer à Fay-sous-Bois, l’entreprise Labélec sera contactée.

SIVT : Alain Lejeune a assisté à la dernière réunion. Le budget est en baisse, des travaux sur les berges de St Félix sont prévus en 2013

RD12 : Le tapis sera refait en 2013.

Panneaux : Les panneaux d’interdiction de circuler la nuit au niveau des étangs ont été installés.

Tri sélectif au cimetière : Des poubelles de tri seront mises en service à condition que la communauté du Pays de Thelle effectue le ramassage dans cette zone.

Arrêt de bus chemin de fortage : L’arrêt de bus est fonctionnel. Il a été offert gratuitement par le Conseil Général, seule la dalle béton est à la charge de la commune.

Cimetière : La procédure des tombes abandonnées se poursuit, des panonceaux seront installés prochainement.

Rappel : Les chiens doivent être tenus en laisse sur le domaine public et en particulier autour de l’étang de pêche, rue du Moulin, qui est « un espace privé ouvert au public ». (dans la mesure où l’association paie une location à la mairie).

INFOS : Mme Pleven, notre secrétaire de mairie, étant hospitalisée, une remplaçante à mi-temps a été nommée par le centre de gestion. Le reste du travail est effectué par Mme Fortin et le maire, cette situation est évidemment délicate pour nous, surtout en cette période de budgets et de lancement de travaux....

Plus légèrement, nous en profitons pour remercier Mme Letombe qui, lors de notre épisode neigeux, a hébergé et nourri les 18 élèves de la cantine « au pied levé », le transfert des repas étant bloqué sur la route....

Les cartes d’identité n’étant maintenant gérées que par la sous-préfecture de Senlis et envoyées à Limoges pour fabrication, les délais sont : 2 à 4 semaines en période « creuse » et de 4 à 8 semaines l’été 

Les permanences de la mairie sont : le lundi et le jeudi de 16H00 à 18H00. En cas d’impossibilité, vous pouvez prendre rendez-vous avec la secrétaire de mairie ou le maire.

Pour les nouveaux élèves à la rentrée scolaire 2013, il faut venir en mairie avec votre livret de famille et le carnet de vaccinations. Ensuite, les inscriptions auront lieu à l’école les vendredis 31 mai et 7 juin aux horaires de classe.

Le maire

 

Patrick Vonthron

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