Bandeau
Saint Félix, notre village en Picardie (60370)
Slogan du site

Vie de notre commune

Conseil Municipal du Mardi 28 mars à 19 heures
Article mis en ligne le 14 avril 2017

par Mauricette
logo imprimer
Enregistrer au format PDF


_Pic1


 


Mairie de SAINT-FELIX


Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Mouy
Communauté de communes du Pays de Thelle
​Téléphone : 09.66.81.51.84


 

Conseil Municipal
du Mardi 28 mars 2017 à 19 heures


Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures


Absents excusés : Magaly Combes, Edith Leguay (procuration au maire)


Ordre du jour :


Vote des 3 taxes directes locales 2017


Les nouveaux taux sont : Taxe d’Habitation = 13.52% (+0.13), Taxe Foncière (bâti) = 36.93% (+0.37), Taxe Foncière (non bâti) = 71.05 (+0.7), ce qui correspond à une augmentation de 1% des impôts municipaux.


Compte administratif Commune 2016


Le Compte Administratif 2016 présente un excédent de fonctionnement de 160 246,52€, un déficit d’investissement de 36 210,88€.


Le résultat de clôture est donc de + 124 035,64€. Le CM vote à l’unanimité le CA 2016.


Compte administratif Assainissement 2016


Le Compte Administratif assainissement 2016 présente un excédent de fonctionnement de 130 421,92€, et un excédent d’investissement de 64 823,07€.


Le résultat de clôture est donc de + 195 244,99€. Le CM vote à l’unanimité le CA 2016 Assainissement.


Budget Commune 2016


Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 550 328€, celles d’investissement à 222 672€. Le CM vote à l’unanimité le Budget 2017 Commune.


Budget Assainissement 2017


Les dépenses de fonctionnement sont prévues à 158 261€, celles d’investissement à 111351€. Le CM vote à l’unanimité le Budget 2017 Assainissement.


Accessibilité


La cotisation pour les aides au diagnostic Accessibilité handicapé de l’UMO est fixée à 385€.


CCPT (Pays de Thelle)


Après une lettre du sénateur Alain Vasselle, le conseil s’interroge sur l’obligation de céder la compétence assainissement au Pays de Thelle.


En cas de réservation des bus Pass Thelle, le paiement sera demandé pour les personnes qui ont réservé un trajet et qui ne se présenteraient pas.


Le CM refuse de donner la compétence « police » au Pays de Thelle.


Avis d’enquête publique sur l’installation d’éoliennes à Litz/Rémérangles


Le CM se prononce contre l’extension du champ d’éoliennes par 5 contre et 7 abstentions.


Divers


Inscriptions école


Les inscriptions se feront à l’école aux dates suivantes :


Lundi 22 mai et lundi 29 mai de 9h à 12h et de 13h30 à 16h ; mercredi 10 mai et mercredi 7 juin de 9h à 12h ; ou sur rendez-vous avec la directrice Mme Pouilly au 03 44 07 56 73.


Cartes électorales


Le maire a signé dans la case du titulaire, vengez-vous, signez dans la sienne !


Rappel, pour pouvoir voter, 2 conditions : être inscrit sur la liste électorale, présenter une pièce d’identité si vous n’êtes pas connu(e) du bureau de vote. La carte électorale n’est pas une pièce d’identité, elle ne sert qu’à vous retrouver plus rapidement sur la liste électorale, grâce à son numéro....


Tournoi de football


Un tournoi de football sera organisé le samedi 20 mai au city stade, préparez vos équipes !!!


5 joueurs, 4 catégories : enfants école primaire, élèves collège, adultes (+16 ans), féminines.


Tournoi réservé aux habitants de la commune. Vous pouvez déposer la composition de vos équipes en mairie.


Rendez-vous à partir de 9h au city-stade.


Repas aînés


Il aura lieu le samedi 13 mai à 12h00 à la salle des associations.


Square enfants


Les installations sont interdites au plus de 11 ans (parents y compris...), elles sont prévues pour le poids des enfants


Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est évident que les chiens y sont interdits !!!!!


Pensez à fermer la porte en partant, pour justement, éviter que les chiens y entrent....


Élections


Pensez aux procurations pour le 23 avril et le 7 mai, le motif peut être tout simplement les vacances.


Nouveaux horaires des bureaux de vote : 8h00 à 19h00.


Horaires engins bruyants


L’utilisation des engins motorisés (tondeuses...) est soumise à des horaires (arrêté préfectoral) :


· en semaine : de 9h à 12h et de 14h à 19h


· le dimanche : de 10h à 12h


Déchets verts


Les consignes du Pays de Thelle pour la collecte des déchets verts 2017 sont :


► Les branchages doivent être fagotés et non posés en vrac au sol - longueur maxi 1.20 m - diamètre maxi 4 cm — poids maxi 25 kg — pas de lien en plastique ou métal


► Interdiction : sacs poubelles plastiques - contenants sans poignées — Big-bag —bacs supérieurs à 660 L


► Autorisation : sacs papiers compostables (usage unique) — sacs réutilisables avec 3 poignées — bacs roulants norme NF EN 840 - poids maxi 25 kg.


► Rappel : ne pas tasser le contenu, ne pas laisser déborder les déchets - En cas d’utilisation de bacs hors norme NF EN 840, leur vidage n’est pas garanti.


Renseignements complémentaires auprès de la CCPT au 03 44 26 99 50.


Le Maire,


Patrick VONTHRON


Forum
Répondre à cet article


pucePlan du site puceContact puceMentions légales puce

RSS Valid XHTML 1.0 Strict

2008-2017 © Saint Félix, notre village en Picardie (60370) - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.9