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Conseil Municipal du mardi 19 janvier à 19h
Article mis en ligne le 29 janvier 2016

par Mauricette
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Mairie de SAINT-FELIX


Département de l’Oise


Arrondissement de Clermont


Canton de Mouy


Communauté de communes du Pays de Thelle



Conseil Municipal du mardi 19 janvier 2016 à 19h


Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures


Absents excusés : Gilles Dambreville, Lionel Confrère 


Ordre du jour 


SIVT : enquête publique


Une enquête publique sera ouverte pour agrandir les compétences du syndicat de la vallée du Thérain, afin que ce syndicat ne soit pas « avalé » par une énorme structure complètement démesurée...


Commission prévention déchets


Monsieur Daniel Lebègue sera le représentant de St Félix auprès de cette commission.


Communauté de communes


Nous n’avons pas de réponse de la part de la perception en ce qui concerne l’impact en cas de transfert de la commune de St Félix dans la communauté rurale du Beauvaisis. Nous en saurons plus après la réunion prévue avec le Préfet, mardi 26 janvier.


Contrat secrétaire


Le CM se prononce pour le renouvellement du contrat de notre secrétaire de Mairie pour 1 an.


Réforme des financements des communes


Le total des dotations sont en baisse de 700 €. La DGF perd 6 000 € mais est compensée par la hausse d’autres dotations en particulier par le fond de péréquation intercommunal et la dotation de solidarité rurale. Nous avons donc eu raison de ne pas nous alarmer et de prévoir qu’une hausse très modeste des impôts municipaux. L’état augmentant, chaque année, la base d’environ 1%, nous avons ajouté 0.86 % en relevant les taux d’imposition.


Un registre de concertation sur le PLU est à disposition en mairie.


PLU


Dans le cadre de l’élaboration du PLU, deux personnes du bureau d’étude Espac’Urba, ainsi qu’une personne du bureau d’étude Alise Environnement, vont parcourir l’ensemble du territoire communal et prendre des photos, tout en restant sur le domaine public.


Divers


École


Pour la rentrée scolaire prochaine, 2 familles d’Hondainville demandent l’inscription de leur enfant à l’école de Saint-Félix. 1 enfant de Saint-Félix est actuellement scolarisé à Hondainville et pour le 2e, Madame le Maire d’Hondainville est d’accord pour participer aux frais de scolarité.


Vote du CM : Non pour la scolarisation des 2 élèves : 0 voix


Oui pour la scolarisation des 2 élèves : 7 voix


Oui pour la scolarisation d’1 seul élève : 1 voix


Abstention : 5 voix


Fête communale


Le CM n’y est pas favorable. 


Vœux 2016


Nous avons constaté une présence accrue et une ambiance conviviale. 


Marché de Noël


Cet événement a été une franche réussite aidée par un temps très clément, merci à Magaly Combes et à tous ceux qui ont œuvré à cette réussite. 


Information


La vitesse de circulation sur la RD89 entre Saint-Félix et Heilles est désormais limitée à 70 km/h.


(arrêté du 25 janvier 2016) 


Manifestations en projet


Concert Gospel en avril ou mai, exposition de peinture en juin. 


Concours de Belote


Un concours de belote aura lieu le samedi 30 janvier au café de St Félix à 14 heures : inscriptions souhaitables.



Le Maire, 


Patrick VONTHRON


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