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Accueil périscolaire (règlement)
Article mis en ligne le 22 juin 2016

par Mauricette
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COMMUNE DE SAINT FELIX

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Règlement intérieur en date du 23 mai 2016

L’accueil périscolaire de la commune de Saint-Félix est un service à caractère social, il a pour but d’accueillir les enfants scolarisés dans la commune, en dehors des horaires scolaires. Il s’agit d’un accueil périscolaire et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille.

ARTICLE 1 : RÈGLES GÉNÉRALES

  • Il est institué un accueil périscolaire à l’école de Saint-Félix au n° 168 de la rue de Fay Sous Bois
  • Cet accueil est géré par la commune, le local et les équipements sont la propriété communale
  • Lencadrement est assuré par deux employées communales qualifiées.

ARTICLE 2 : ADMISSION

  • Ce service est ouvert aux enfants scolarisés à l’école de Saint-Félix.
  • L’agrément de l’accueil périscolaire est de 50 enfants maximum (14 enfants de moins de 6 ans et 36 enfants de plus de 6 ans).
  • La priorité sera donnée aux enfants résidant dans la commune.
  • En cas d’absence ou de maladie du personnel, le nombre d’enfants accueillis pourra être réduit.
  • La responsable du périscolaire pourra refuser d’accueillir un enfant si elle juge son état de santé non compatible avec la vie en collectivité.

ARTICLE 3 : HORAIRES

  • L’accueil périscolaire sera ouvert les jours suivants :
  • lundi-mardi-jeudi-vendredi : de 7h00 à 8h50 et de 16h00 à 18h45
  • mercredi : de 7h00 à 8h50

À l’exclusion des vacances scolaires.

Tel : 03 44 02 66 52

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT

  • Le tarif forfaitaire est calculé en fonction des revenus des familles selon le barème N°2 de la Caisse d’allocations familiales
  • Les plannings prévisionnels cantine et périscolaire doivent être déposés impérativement pour la date limite figurant sur ces derniers.
  • Toute réservation qui ne sera pas annulée 48 heures avant sera facturée.
  • Le règlement s’effectuera à réception du titre de la Trésorerie de Mouy.
  • Toute arrivée après l’heure d’ouverture ou tout départ avant l’heure de fermeture est considéré comme dû.

ARTICLE 5 : FONCTIONNEMENT

  • Les inscriptions sont reçues à l’école par Mme Mauricette PREVOT
  • Les enfants seront remis le matin à la responsable par les parents qui signeront le registre à leur arrivée et au départ des enfants.
  • Les enfants doivent arriver après avoir pris leur petit déjeuner.
  • Un goûter marqué au nom de l’enfant remis par les parents sous leur responsabilité sera pris entre 16h00 et 16h30 (afin de ne pas perturber le service, l’enfant ne pourra pas quitter l’accueil périscolaire pendant le moment du goûter)
  • Le soir les enfants seront remis aux parents et aux personnes qui auront été désignés par écrit.
  • La municipalité se réserve le droit de refuser l’accueil au service, aux parents qui ne respecteraient pas de manière répétée l’horaire de fermeture du périscolaire, des pénalités de retard pourront être envisagées

ARTICLE 6 : HOSPITALISATION- MALADIE

  • Les parents autorisent par écrit la responsable de l’accueil périscolaire à prendre les initiatives nécessaires en cas d’accident ou de maladie subite de l’enfant.
  • Dans les cas d’urgence la responsable prévient la personne indiquée par les parents lors de l’inscription.
  • L’enfant sera confié au SAMU pour être conduit au centre hospitalier le plus proche.
  • Il est interdit de confier un enfant malade à l’accueil périscolaire.
  • Aucun médicament ne sera administré aux enfants

ARTICLE 7 : ASSURANCE

  • La municipalité est assurée pour les risques incombant au fonctionnement du service.
  • Il revient aux parents de prévoir une assurance de responsabilité civile pour les dommages que leurs enfants sont susceptibles de causer aux tiers pendant les horaires de fonctionnement du service et d’une assurance individuelle accident, le périscolaire étant en dehors des heures obligatoires de l’école.
  • En leur présence, les parents restent responsables de leur enfant à l’intérieur du bâtiment.

Article 8 : ABSENCE

  • Tout absence doit être signalée au centre d’accueil périscolaire l’avant-veille entre 7h et 9h- ou entre 16h et 19h au n° tel 03 44 02 66 52
  • En cas de départ définitif de l’accueil périscolaire les parents devront en informer la responsable, faute de quoi les frais de garde seront facturés pour la période considérée, il en est de même pour toute absence non signalée.

ARTICLE 9 : LES PIÈCES A FOURNIR POUR VALIDER L’INSCRIPTION

  • Une fiche d’inscription
  • Une fiche sanitaire
  • Une copie de l’attestation d’assurance pour l’enfant.

ARTICLE 10 : DISCIPLINE

  • Les enfants accueillis doivent respecter les règles de vie en collectivité qui impliquent le respect et la bonne conduite. Dans le cas contraire, après un premier avertissement, et si le comportement de l’enfant ne s’est pas amélioré, que sa présence présenterait un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée.

ARTICLE 11 : OBSERVATION ET REMARQUES DU RÈGLEMENT

  • Le présent règlement prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du conseil municipal.
  • Sauf avis contraire des parents, lorsque l’effectif des enfants accueillis est inférieur à 10, les animatrices pourront organiser une sortie promenade peu éloignée des locaux.
  • Toutes les observations, réclamations suggestions ou remarques doivent être exclusivement présentées au personnel de l’accueil périscolaire qui en référera au Maire.

Fait à Saint-Félix le 23 mai 2016

Le Maire


Patrick VONTHRON


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