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Conseil municipal du lundi 07 avril 2014
Article mis en ligne le 23 avril 2014
dernière modification le 21 mai 2014

par Mauricette
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Mairie de Saint Félix

Département de l’Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Mouy
Communauté de communes du Pays de Thelle

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseil municipal du lundi 07 avril 2014

Tous les élus sont présents.

Monsieur Daniel LEBEGUE est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.

Délibérations

Vote du Compte Administratif 2013  : Monsieur le Maire, présente le compte administratif de la Commune de lexercice 2013.

Après avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif de l’exercice 2013 comme suit :

Fonctionnement :

Investissement :

Résultats reportés :

191 347.03 € Résultats reportés : - 31 829.84 €

Affectation Investissement :

- 31 830.00 €

RECETTES :

422 922.21 € RECETTES : 58 363.63 €

DÉPENSES :

355 573.06 € DÉPENSES : 60 180.40 €

EXCÉDENT :

226 866.18 € DÉFICIT : 33 646.61

Résultat de clôture : + 193 219.57

Excédent qui sera reporté au budget de l’exercice 2014 compte 002.

Vote du Compte de Gestion 2013 : Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2013, le Conseil Municipal statuant sur l’ensemble des opérations effectuées, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du taux des 3 taxes : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux et vote à l’unanimité les taux des trois taxes directes locales 2014 comme suit :

  •  TAXE HABITATION ....................... 13,00%
  •  TAXE FONCIÈRE (BÂTI) .................. 35,49%
  •  TAXE FONCIÈRE (NON BÂTI)............ 68,30%

Vote du Budget Primitif - Commune 2014

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le budget primitif de la Commune de l’exercice 2014.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le budget primitif de la Commune de l’exercice 2014, qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : Investissement :

 Résultats reportés : 193 219 €    Résultats reportés :  - 33 647 €

  RECETTES : 407 460 €  RECETTES :   237 605 €

 DÉPENSES :  600 679 € DÉPENSES :   203 958 €
 

Indemnités des élus : Vu le Code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à 2123-24-1,

Conformément au décret n° 2010-761 du 07 juillet 2010, le Conseil Municipal fixe les indemnités de fonction brutes mensuelles du Maire et des 3 adjoints à compter du 29 mars 2014 comme suit :

  • pour le maire : 31% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015)
  • pour les adjoints : 8,25% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1015)

Délégation du Maire et des adjoints :

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner les délégations consenties au Maire selon les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, afin de favoriser une bonne administration communale.

En application de l’article L 2122-18, le Maire donne délégation de fonctions à ses trois adjoints en cas d’absence.

Commissions communales :

Centre Communal d’Action Sociale - CCAS Le conseil municipal, désigne les personnes dont les noms suivent au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale pour la durée du mandat en cours :

 

- Patrick VONTHRON (Président)  - Agnès RABBÉ
- Magaly COMBES (Vice-présidente) - Laurence LAFINE
- Edith LEGUAY  - Christiane DAUMAIN
- Alain LEJEUNE - Madeleine FAIFÉ
- Jean-Claude LAFINE - Benoit MONNIER
- Chantal LETOMBE  

Le conseil municipal, désigne les personnes dont les noms suivent au sein des commissions pour la durée du mandat en cours :

Commission dAppel dOffre (CAO)

  •  Patrick VONTHRON (Président)  - Christophe CHAUMEAU (Vice-président)
  •  Lionel CONFRERE (titulaire)  - Daniel LEBEGUE (suppléant)
  •  Philippe SOBA (suppléant)  - Josiane FORTIN (suppléant)

Désignation des délégués

ADICO

  • Titulaire : Richard DE CARVALHO
  • Suppléant : Lionel CONFRERE

Syndicat intercommunal des Eaux de Hermes — SIEH

  • Titulaires : Christophe CHAUMEAU - Michel ROUILLÉ
  • Suppléants : Daniel LEBEGUE - Jean-Claude LAFINE

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“L’équipe municipale tient à féliciter les électeurs qui sont venus voter à près de 70 % aux élections municipales, alors qu’il n’y avait qu’une seule liste. Cet acte de civisme mérite d’être souligné.

Nous vous remercions pour la confiance que vous nous avez exprimée, à un très fort pourcentage : croyez bien que nous ferons tout, pendant ces 6 ans, pour la mériter... ”

Le Maire,

Patrick VONTHRON

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